Fès-Taza : La CGEM sensibilise sur le recours à la médiation bancaire

Cette alternative au contentieux judiciaire opposant les entreprises ou les individus aux établissements de crédit se caractérise par sa procédure rapide et peu coûteuse.

Encourager les entreprises à recourir aux règles de médiation et d’arbitrage comme modes alternatifs de résolution des litiges: c’est l’un des objectifs du plan d’action de la Commission juridique de la CGEM Fès-Taza. Dans ce sillage, cette dernière a organisé une conférence-débat la semaine dernière autour du thème «La médiation bancaire au Maroc». «Force est de reconnaître que la médiation est devenue, depuis un certain temps, très demandée en cas de litige entre particuliers ou entreprises, pour éviter le passage au tribunal qui est coûteux, financièrement parlant, et peut durer longtemps. «Cette rencontre est une occasion d’informer les participants des différents avantages de la médiation bancaire et des opportunités qu’un tel mécanisme simple et facile peut leur offrir», explique Mohammed Berrada Rkhami, président de CGEM Fès-Taza.

En effet, le recours à la médiation reste très peu coûteux par rapport au recours judiciaire. Sa procédure se caractérise également par sa rapidité, contrairement à celle engagée devant les tribunaux. Le litige est résolu par un accord signé par les parties et le médiateur. Il est opposable à ces parties par la force de la loi. Sur ce point, il faut dire que le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) est une institution à caractère associatif, créée par la communauté bancaire sous la supervision de Bank Al-Maghrib (BAM) qui se charge de cette médiation.

Pour Mohamed El Ghorfi, médiateur et directeur du CMMB, «Notre mission est le règlement à l’amiable des différends nés ou pouvant naître entre la clientèle et les établissements de crédit qui regroupent les banques, les sociétés de financement et les associations de microcrédit».

Ce service est mis à la disposition de toute personne physique ou morale ayant toute sorte de litige avec sa banque, sa société de financement ou son association de microcrédit. Le centre est divisé en deux compartiments, l’un «institutionnel» et l’autre «conventionnel».

Le premier compartiment est gratuit, et s’occupe des affaires plus simples à résoudre, dont le montant ne dépasse pas 1 million de dirhams. Le second est se charge de dossiers plus lourds, dépassant cette somme, et ce dans les conditions prévues par les dispositions légales (loi 08-05 et la loi 31-08) et réglementaires.