Fès-Meknès/Loi de finances 2023 : Younes Idrissi Kaitouni dithyrambique sur l’IS

Younes Idrissi Kaitouni, nouveau directeur général des Impôts, a animé dernièrement une conférence sur les apports de la loi de Finances 2023. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des manifestations régionales organisées chaque année par la CGEM Fès-Meknès, et visant à rapprocher les opérateurs économiques de l’administration fiscale.

Younes Idrissi Kaitouni, nouveau directeur général des impôts, a animé récemment une conférence au profit des opérateurs économiques de la Région Fès Meknès autour des nouveautés de la loi de Finances (LF) 2023. Cette rencontre, organisée sous le thème «les principales mesures fiscales prévues par la loi de Finances 2023», marque la première sortie régionale du directeur général de la DGI. Elle s’inscrit dans le cadre des manifestations régionales organisées chaque année par la CGEM Fès-Meknès et le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables (OEC) de Fès-Meknès et Oriental, visant à rapprocher les opérateurs économiques de l’administration fiscale.

Kaitouni a précisé, lors de cette rencontre, que la LF 2023 coïncide avec la deuxième année de mise en œuvre de la loi-cadre de la réforme fiscale. Cette réforme, étalée sur quatre ans, offre aux opérateurs économiques plus de visibilité sur le système fiscal.

Dans son intervention, le DG des Impôts a rappelé les principales mesures fiscales contenues dans la loi de Finances 2023, surtout en ce qui concerne l’Impôt sur le revenu (IR) et l’Impôt sur les sociétés (IS), lesquels seront harmonisés pour toutes les catégories d’entreprises, à l’horizon 2026.

«Aujourd’hui, nous sommes fiers d’annoncer que nous disposons de l’un des taux d’IS (20%) les plus attractifs du pourtour méditerranéen. Ce nouveau taux permettra à notre pays de drainer un grand nombre d’investisseurs dans les années à venir», précise le patron de la DGI. Et d’ajouter que la nouvelle LF a également prévu des mesures en faveur de la réforme de l’IR, essentiellement pour la couche salariale qui représente près de 75% des recettes de cet impôt.

Fiscalité et disparité régionales
Évoquant le rôle de la fiscalité dans la réduction des disparités régionales et territoriales, Sahel Daha, gouverneur de la province de Taounate, a interpellé le directeur de la DGI sur la possibilité de mettre en place un système fiscal régional adapté aux spécificités de la région, favorisant à la fois le développement des territoires et l’amélioration de leur attractivité.

En réponse à cette question, Kaitouni a souligné que la création de plusieurs systèmes fiscaux créerait de multiples difficultés pour l’administration fiscale.

En effet, l’existence d’une fiscalité régionale rendrait le travail des directions régionales des impôts encore plus complexe, car celles-ci seraient confrontées à des entreprises domiciliées dans une région, mais qui exercent dans d’autres. Il a cependant rassuré les opérateurs en indiquant que la nouvelle Charte de l’investissement mettra en place des dispositifs à même d’atténuer les disparités régionales.

Détournement du statut de l’auto-entrepreneur
Abordant les mesures apportées par la LF 2023 concernant le statut d’auto-entrepreneur (AE), Idrissi Kaitouni a expliqué aux opérateurs que le statut de l’auto-entrepreneur a été l’objet de pratiques non conformes à l’esprit initial ayant motivé sa création.

«Au cours de la période du Covid-19, on a remarqué qu’un grand-nombre d’entreprises ont encouragé leurs salariés à opter pour le statut AE, ce qui constitue un contournement du salariat et de ses charges, notamment les cotisations de l’IR (38%) prise en charge par la société», précise le patron de la DGI, tout en insistant que son département n’a pas remis en cause l’esprit à l’origine de ce régime, mais juste essayé d’atténuer cette pratique «illégale».

La Retenue à la source revue à la baisse
Parmi les principales mesures adoptées dans la nouvelle LF, on trouve la baisse progressive du taux de la retenue à la source (RAS) sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés qui passera de 15% à 10%. Afin de permettre aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) de continuer à bénéficier du soutien de l’État, la LF a prévu l’application d’une manière permanente de l’incitation fiscale précitée relative au sursis de paiement de l’IS ou l’IR au titre de la plus-value nette ou du profit foncier réalisé, avec la suppression de l’abattement de 50% précité.

Ces organismes bénéficient également d’une diminution du taux de l’abattement appliqué aux dividendes distribués par les OPCI (de 60% à 40%) et sa limitation aux produits provenant des bénéfices relatifs à la location des biens immeubles bâtis distribués par les OPCI qui ouvrent leur capital à la participation publique, à travers la cession d’au moins 40% des parts existantes.

Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO