Maroc

Facebook, «coupable» aussi !

Le réseau social Facebook est au cœur du procès des 54 détenus du Hirak. Les publications, les likes, les partages sont considérés comme des preuves à charge contre ces accusés poursuivis devant la Cour d’appel de Casablanca.


Dans ce procès, les preuves à charge sont constituées en bonne partie de photos et vidéos, la présidence de la Cour a équipé la salle n°7 par le matériel nécessaire. La salle n°7 compte 6 PC, trois écrans géants et deux vidéos projecteurs. Ce matériel diffuse à chacune des auditions les comptes des 50 accusés. Le juge Ali Torchi demande au responsable informatique de dérouler le profil Facebook de l’accusé. Il s’agit d’un extrait du compte sous format pdf, un fichier de 184 pages analysé par le service de la criminalité informatique à la BNPJ et inclus dans le dossier de cette affaire. Le juge invite l’accusé à commenter tour à tour des publications, des partages ou des photos liées à son activisme ou à ses prises de parole. Pour le parquet général, ces contenus contiennent des «preuves à charge». Pour sa part, la défense estime que ces comptes doivent «être audités par un expert informatique externe», sans ce pré-requis, ils sont jugés «irrecevables». Une demande rejetée par la Cour qui a estimé dans son jugement préliminaire lors de la phase de la forme que «l’audit de la BNPJ fait office d’expertise technique».

Facebook, espace privé ou public ?
Mouhcine Attari est une des personnes poursuivies dans ce dossier. Lors de sa comparution, le juge lui expose une de ses publications sur Facebook : «ce policier est un porc», dit le post accompagné d’une photo de l’agent de l’autorité insultée. Attari reconnaît la véracité de sa publication : «oui, cette personne commettait des abus à l’encontre des habitants et je l’ai insultée. J’étais content de le faire». Pour le représentant du parquet, il s’agit ici «d’un flagrant délit de crime électronique». La qualification de ce type de délit est contestée par la défense depuis le début du procès, en septembre 2017.  «Il y a un vide juridique en la matière», rétorque la défense. Me Abderrahim Jamai, précise que «la Cour est dans son droit d’utiliser tous les moyens légaux pour constituer ses preuves à charge. Or au Maroc, nous n’avons pas suffisamment de recul par rapport à la preuve numérique. En France, la Cour de cassation avait rendu un arrêt en 2013 où elle avait estimé qu’un profil Facebook n’est pas un lieu public». Public ou privé, les comptes Facebook de certains accusés ont connu certains dérapages. C’est le cas de Bilal Ahbbad. Son compte montre qu’il a «aimé» la photo d’un homme armé d’un pistolet se définissant comme «membre de la mafia rifaine résidant en Europe» menaçant «d’exécuter la plus haute autorité du pays au cas où il ferait du mal à Zafzafi». Le détenu reconnaît avoir «liké» cette photo compromettante. Dans les cas où les accusés reconnaissent leurs publications, le problème se pose moins. La situation se complique dans les cas de figure où les accusés estiment que leurs comptes ont fait l’objet de «manipulations» de la part d’une tierce partie. L’ensemble des accusés avaient remis leurs codes d’accès de Facebook à leur arrivée à la BNPJ. Dans le cas du détenu Yesnari, son compte présenté en audience comportait une publication appelant à «constituer des comités de quartiers armés de défense». Le détenu nie avoir publié ce post sur son compte. Une nouvelle fois la demande d’une expertise indépendante refait surface.   «La publication qu’on nous présente est une simple prise d’écran en format JPEG et en l’absence de la page complète, on ne peut pas considérer cette publication comme étant recevable», souligne Me Naima Ghellaf.

Une demande formulée par la défense et refusée par la Cour
La récurrence de la présentation des comptes Facebook des accusés irritent les détenus. «C’est une honte d’être jugé sur la base de nos opinions exprimées sur les réseaux sociaux», proteste Badr Boulahjal. Ce musicien, membre du groupe rifain Aghraf conteste la sélectivité des post qui ont été retenus par le parquet : «j’ai des photos avec le prince héritier Moulay El Hassan lors de notre participation à Mawazine ainsi que des photos avec nos fans et le drapeau marocain lors de plusieurs festivals européens. Pourquoi ne choisir que des photos qui sous-entendent que nous sommes séparatistes ?». Une remarque que le représentant du parquet, Hakim El Ouardi, ne laisse pas passer : «ce procès respecte le principe de la présomption de votre innocence. Le rôle du parquet est de rassembler des preuves à charge prouvant les chefs d’accusation». Ce dernier a sollicité à plusieurs reprises Facebook pour obtenir des informations sur les comptes des accusés. La direction aurait refusé les demandes du parquet général. Selon le rapport de la transparence du réseau social pour la période allant de janvier à juin 2017, les autorités judiciaires marocaines ont fait pour la première fois six demandes dans le cadre d’affaires criminelles. Le taux de réponse positive était de 67%. Précisons enfin que Facebook a reçu 79.000 demandes de la part des autorités de l’ensemble de ces pays. 41% de ces demandes proviennent des autorités américaines.


La CIN pour créer un compte Facebook

Comme ce procès tourne autour de Facebook, certaines pratiques numériques de quelques détenus ont donné lieu à des moments hilarants. C’est le cas de Mohamed Bouhanouch. «Pour créer mon compte Facebook, des jeunes de mon village m’ont demandé de rassembler un certificat de résidence, une photocopie de ma CIN, deux photos. J’ai compris par la suite que c’était une blague. Finalement, j’ai créé mon compte avec 3 DH de connexion au cyber du village», raconte Bouhanouch en provoquant un fou rire général dans la salle. Un autre détenu du nom de Zakaria Adahchour aurait créé un compte Facebook en 2003, selon le PV de la BNPJ, «soit avant même que le réseau social n’existe», fait remarquer Me Aghnaj, membre de la défense.

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