Entraide familiale. Les aides revues à la hausse
Les montants alloués aux bénéficiaires devraient être revalorisés. Un guide a été édité pour informer les personnes concernées de leurs droits.
La question de la couverture assurée par le Fonds de l’entraide familiale aux femmes privées de leurs pensions ainsi que celle de leurs enfants à charge est le principal sujet de la rentrée judiciaire. Lors d’une journée d’étude portant sur le rôle du Fonds de l’entraide familiale, le département de la Justice a mis en avant l’esprit de mobilisation qui doit animer l’ensemble des intervenants en vue du bon fonctionnement du fonds. En effet, en plus du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et des associations intervenant dans le domaine de la protection des droits de la femme et de l’enfant, plusieurs autres responsables judiciaires ont participé à cette rencontre, notamment des décideurs au sein de l’administration des tribunaux.
«Pour assurer davantage d’efficience au fonds, le ministère de la Justice s’est penché sur l’élaboration d’une vision intégrée qui améliore le rendement du fonds et élargit le cercle des bénéficiaires», a indiqué Mohamed Aujjar lors de cette journée.
Le département de la Justice insiste essentiellement sur l’assouplissement des procédures et la réduction du nombre des documents demandés. En dehors du volet légal et réglementaire, le ministre de la Justice ambitionne d’augmenter les montants octroyés aux bénéficiaires «en fonction des dotations accordées au fonds», a précisé Aujjar. L’autre pilier sur lequel repose le bon fonctionnement du fonds réside dans le comportement des juges, des greffiers ainsi que des avocats durant cette étape de mise en œuvre de la loi 41-10. Un appel a été lancé par le ministre de la Justice afin que l’ensemble des intervenants dans le circuit judiciaire s’impliquent dans l’application de l’esprit de la loi, qui vise la protection d’une catégorie sociale très vulnérable. Toujours dans ce volet, le département de la Justice a édité un guide qui explique les procédures et les objectifs tracés par la réglementation destinées aux femmes bénéficiaires et aux personnes qui s’estiment en droit d’obtenir le concours budgétaire de l’État.
Quelle optique de ciblage ?
Selon le dernier rapport sur les comptes spéciaux du Trésor pour l’année 2018, les ressources réalisées au niveau du Fonds d’entraide familiale, y compris le solde reporté, s’élèvent à 691,02 MDH en 2016 contre 575,19 MDH en 2015. Les ressources mobilisées dans le cadre du fonds, soit 463,40 MDH, ont permis le versement, durant la période 2014-2016, d’avances au titre de la pension alimentaire au profit de 9.419 femmes divorcées démunies et de leurs enfants. Du côté du Parlement, la discussion du PLF 2019 qui sera déposé avant le 20 octobre à la Chambre des représentants sera une occasion pour les élus de revenir à la charge, après avoir dressé une liste de recommandations destinées à fluidifier les rapports entre les justiciables et les responsables en charge de l’exécution des jugements. Les députés insistent dans cette optique sur le fait que «les parents démunis puissent porter plainte contre leurs enfants qui ne les prennent pas en charge durant l’âge de vieillesse», et «d’inclure les enfants dont le père est inconnu dans le champ d’application de la loi». La liste des documents exigibles, «qui constituent un frein pour une large frange de la population de bénéficier du fonds» a aussi été stigmatisée, avec une recommandation pour que le département de la Justice prenne en charge l’enquête relative à la détermination des personnes qui remplissent les critères exigées.
La gouvernance du fonds également prioritaire
L’obligation d’auditer les données relatives au Fonds de l’entraide familiale est aussi devenue une grande priorité dans le nouveau système de gouvernance du fonds. Les données du gouvernement montrent que le total de décisions judiciaires publiées depuis le lancement de ce fonds a atteint 4.760 actes correspondant à une dépense d’un montant total de 150 MDH. L’actif cumulé du fonds, dû aux recettes des taxes judiciaires, a dépassé 500 MDH, ce qui a poussé le gouvernement à élargir le champ des ayants droit bénéficiaires des allocations. D’un autre côté, un rapprochement des services compétents pour statuer sur le droit des femmes éligibles a été opéré, instituant l’option de déposer la demande auprès du tribunal compétent dans leur lieu de domicile, au lieu de se diriger vers le tribunal chargé du jugement ou celui désigné de l’exécution, ainsi que c’était le cas avant l’adoption du décret d’application de la loi 40-10 durant cette année.
