Écoles privées-parents d’élèves : fin du bras de fer ?
Pendant des années, les conflits entre les écoles privées et les parents d’élèves ont menacé le parcours éducatif des élèves. Afin de mettre un terme à ce bras de fer, un contrat-type a été officiellement signé pour réguler les relations et garantir un environnement propice à l’épanouissement des apprenants.
Le ministre de l’Education nationale, Chakib Benmoussa, a récemment présidé une cérémonie de signature d’un contrat-type visant à établir des bases solides pour la collaboration entre les familles et les établissements scolaires privés. Ce document réglementaire s’attache à structurer et à encadrer la relation contractuelle entre les deux parties, instaurant ainsi une dynamique équilibrée et transparente.
Des bases solides
Les membres de l’Alliance de l’enseignement privé au Maroc considèrent la formule du contrat-type juste et équilibrée, comme nous le confirme Mohamed Hansali, le président. Selon lui, elle permet de protéger le service éducatif ainsi que les parents d’élèves et les élèves.
«Ce contrat vise à remédier à plusieurs dysfonctionnements liés aux services, aux frais, aux assurances proposées aux élèves, ainsi qu’au droit de l’élève d’obtenir des diplômes et des certificats. Tous ces points sont désormais abordés», souligne le président de l’Alliance.
Dans le détail, il précise que, désormais, l’année scolaire se tiendra du 1er septembre jusqu’à la deuxième semaine de juillet, et le travail à distance est désormais considéré au même titre que le travail en présentiel. L’objectif principal de ce contrat-type est de définir clairement les obligations et les droits des familles ainsi que des établissements scolaires privés. Il garantit le droit des familles à une connaissance approfondie des installations de l’établissement scolaire ainsi que de son projet pédagogique. Il confère également le droit essentiel d’accéder aux résultats des examens certifiants des élèves, offrant ainsi aux parents une visibilité sur la progression académique de leurs enfants. Un des points cruciaux de ce contrat-type est d’assurer aux élèves la possibilité de poursuivre leurs études avec régularité, indépendamment de tout litige financier entre les deux parties. Ainsi, le parcours académique des élèves demeure préservé et ne saurait être compromis.
«Il était grand temps de régler ce problème majeur. Avant, et pendant longtemps, lorsqu’un parent ne pouvait plus honorer les frais de scolarité dans une école privée et souhaitait transférer son enfant vers le secteur public, l’école lui imposait avant tout de solder le crédit en suspens. Dorénavant, si les parents se trouvent dans l’incapacité de s’acquitter des frais de scolarité, ils pourront adresser une demande de désinscription à l’école. En l’espace de 72 heures, l’enfant devra être transféré vers une école publique à proximité de son domicile. Les parents et l’école pourront alors convenir d’un plan de remboursement du crédit, en toute concertation. L’essentiel est que l’enfant poursuive ses études», se réjouit Noureddine Akkouri.
Il révèle également que, désormais, les écoles sont tenues d’accepter les élèves tant qu’il reste des places disponibles, conformément aux termes établis avec les académies régionales. «Aucun élève ne doit faire l’objet de discrimination», défend notre interlocuteur.
Des assurances plus transparentes
Autre point important évoqué par notre source : les assurances prennent également une nouvelle dimension. Désormais, en contrepartie du paiement de l’assurance pour leur enfant, les parents recevront un contrat détaillé. De même, un règlement intérieur définissant les droits et devoirs de chaque partie a été établi. Il aborde des détails aussi variés que le style vestimentaire des écoliers, les heures d’entrée et de sortie de l’école.
Du côté de l’établissement scolaire, l’obligation de fournir un corps enseignant complet est désormais inscrite dans ce règlement. Si l’un des enseignants venait à manquer, une solution devrait être trouvée dans les plus brefs délais. Avant d’entrer en vigueur, ce règlement devra être validé par l’Académie régionale de l’éducation et de la formation (AREF), puis signé par les parents.
Pour parer à d’éventuels litiges, ce contrat met en place un mécanisme de médiation, géré par les directions provinciales. Cette disposition vise à résoudre de manière efficace et équitable les différends qui pourraient survenir entre les familles et les établissements scolaires privés. De même, le contrat-type prévoit la signature de contrats de financement entre les parents des élèves et les établissements scolaires privés. Cette démarche vise à garantir une compréhension mutuelle et à clarifier les engagements financiers de chaque partie, créant ainsi une relation transparente et fiable.
K.A / Les Inspirations ÉCO
