Droit de pétition. Pluie de réclamations à Sefrou, Tan Tan et Tanger
Des associations des villes de Sefrou, Tan Tan et Tanger se sont mobilisées pour activer le droit de pétition, garanti par l’article 15 de la Constitution. Des pétitions ont ainsi été présentées aux conseils communaux de ces villes. Ces structures ont bénéficié de formations et d’un accompagnement de l’ICT4dev, centre de recherche de l’Université Mundiapolis. Ce centre vise à «promouvoir l’usage des nouvelles technologies au service d’une gouvernance participative et pour contribuer au développement social».
Propreté, amazigh et transport
Ces ONG viennent d’adresser des pétitions à leur conseil municipal. Ainsi, cinq associations de la ville de Sefrou ont adressé cinq pétitions relatives aux espaces verts, aux services de propreté, à l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ainsi qu’aux activités sportives et culturelles. Enfin, ces associations de Sefrou ont remis une pétition au conseil municipal, exigeant de lui la traduction en tifinagh des panneaux de signalisation. Dans la ville de Tan Tan, les associations locales exigent, à travers trois pétitions, l’aménagement d’une décharge publique contrôlée afin de réduire les nuisances de l’actuelle décharge. La deuxième pétition demande la création de bibliothèques et d’espaces de lecture dans la ville. La troisième pétition concerne la résolution des litiges liés à la conservation foncière. À Tanger, des ONG locales exigent de prendre en compte les personnes à mobilité réduite dans le transport public en bus. La deuxième pétition des Tangérois revendique le déplacement de l’abattoir avicole de son site actuel vers une autre zone afin de mettre fin au calvaire des habitants du quartier Al Majd. «Ces formations ont permis à plus de 100 associations locales de bénéficier d’un accompagnement pour présenter des pétitions à leurs conseils communaux», indique un communiqué du centre de recherches basé à Casablanca. Ces formations s’inscrivent dans le cadre du projet «Renforcement de la démocratie locale à travers les nouveaux moyens de communication» soutenu par l’Initiative de partenariat des États-Unis au Moyen-Orient et organisé conjointement avec les sections de l’OMDH à Sefrou et Tanger et le Centre des générations du Sahara pour les études et la réflexion à Tan Tan. Ce projet veut «instaurer la culture du suivi des politiques publiques au sein de la démocratie locale». Pour rappel, l’article 15 de la Constitution indique que «les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Une loi organique détermine les conditions et les modalités d’exercice de ce droit». La loi organique 44-14 déterminant les conditions d’exercice du droit de pétition a été publiée en 2016. En juillet 2017, le chef de gouvernement avait installé la Commission des pétitions, prévue par le texte organique.
