Dotation de voyages : quelle incidence sur les réserves de changes ?
La version 2022 de l’Instruction générale des opérations de changes apporte de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement, aussi bien en matière d’opérations courantes que d’opérations en capital. Quel impact sur le Trésor public ? Éléments de réponse.
Fruit d’une concertation «élargie» avec les associations et groupements professionnels, la nouvelle batterie de mesures de l’Office des changes traduit les orientations irréversibles que connaît la réglementation des changes en termes de consolidation du régime de convertibilité et de simplification des dispositions en faveur des personnes morales et physiques. En gros, c’est un joli cadeau de début d’année. Dans le détail, les Marocains désireux de voyager ont, désormais, la possibilité d’emporter une somme plus importante que ce qui était permis il y a encore quelques semaines.
La dotation touristique, qui était jusque-là plafonnée à 45.000 DH, est passée à 100.000 DH. Ce montant est majoré de 30% de l’IR, le tout plafonné à 300.000 DH par année civile et par personne. Ce n’est pas tout puisque cette dotation peut être utilisée à l’occasion de voyages personnels à l’étranger, de toute nature, qu’ils soient touristiques, religieux ou médicaux. Les personnes morales ne sont pas laissées en rade et bénéficient également de leur part du gâteau.
En effet, la dotation liée au commerce électronique est, dorénavant, plafonnée à 200.000 DH. Elle est mise en place en faveur des personnes morales marocaines ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles, permettant de régler les importations de services par carte de paiement internationale. Elle est déterminée sur la base de 100% de l’impôt payé. À ces mesures, s’ajoutent l’augmentation à 200 MDH du plafond des transferts annuels au titre des investissements à l’étranger des personnes morales ainsi que l’accompagnement et l’encouragement des jeunes entreprises innovantes et intervenant dans les nouvelles technologie, autrement dit, les startsups.
Assouplissement des procédures régissant les importations
Dans la même foulée, il a été décidé de la possibilité de réaliser des investissements à l’étranger avec l’allègement des règles de gestion des comptes en devises et en dirhams convertibles pour les exportateurs et la possibilité de régler les importations de biens et de services, par anticipation ou avec un taux d’acompte supérieur au plafond autorisé. Poursuivant sa politique de libéralisation de la réglementation des changes, l’office donne, par la même occasion, la possibilité de régler par carte de paiement internationale toutes les importations de services pour les besoins d’activité de l’exportateur.
Toujours dans le chapitre de l’assouplissement du régime de règlement des importations de biens et de services, une souplesse de 5%, en matière de règlement d’acompte, a été décidée permettant d’éviter tout blocage en cas de dépassement du taux d’acompte autorisé. L’office a aussi simplifié les procédures régissant les importations en adaptation avec les évolutions des pratiques du commerce international. S’y ajoutent, par ailleurs, la suppression des comptes rendus exigés des opérateurs économiques, la révision des dispositions régissant le compte convertible à terme, la possibilité de transférer la première tranche de 25% immédiatement après, l’inscription des fonds au crédit du compte convertible à terme et la réduction de la durée de transfert à trois ans au lieu de quatre.
La dotation touristique passe à 100.000 DH
Et contrairement à ce qu’on pourrait penser, ces mesures qui visent à permettre aux acteurs économiques de disposer d’un corpus réglementaire à même de préserver leur compétitivité dans une économie ouverte sur son environnement régional et international, n’auront que peu d’impact sur le Trésor public. C’est encore plus vrai avec la mesure relative à la mise en place d’une dotation globale pour les voyages personnels de 100.000 DH, explicitée en détail ci-dessus. À noter qu’au Maroc, peu de personnes utilisent la dotation touristique. Elles sont estimées à seulement 1% de la population environ. En d’autres termes, alors que celle-ci n’était que de 45.000 DH, les montants effectivement utilisés ont été évalués à 11 MMDH sur les 450 MMDH d’échanges. Concernant l’augmentation à 200 MDH du plafond des transferts annuels au titre des investissements à l’étranger des personnes morales, elle vise, certes, à encourager l’implantation des placements marocains à l’étranger mais tout porte à croire qu’elle sera peu suivie d’effet. En tout cas, l’Office des changes, qui dit s’engager à consolider les piliers d’une administration moderne et performante, semble miser sur l’écoute des parties prenantes et la mise en place de plans d’action adaptés aux besoins du grand public.
Comment ça marche ?
Pour faciliter l’appropriation de ces mesures, l’Office des changes, en étroite collaboration avec la Direction générale des impôts, a mis en place un service en ligne «Dotation touristique supplémentaire», permettant le calcul automatique dudit supplément. Le lancement de cette plateforme électronique s’inscrit dans le cadre des efforts conjoints des deux institutions visant l’amélioration des services rendus aux citoyens et la dématérialisation des procédures administratives. La démarche d’utilisation de ce service se veut simple et pratique. Le requérant se connecte à la plateforme de l’Office des changes (disponible sur son site web) et renseigne les champs figurant sur le formulaire. Un code unique est généré automatiquement. Il se présente ensuite au point de change de son choix (banque, bureau de change ou établissement de paiement), muni du document contenant ce code pour activation de son droit. Les citoyens disposant déjà d’un document justifiant le paiement de l’impôt sur le revenu, délivré par une administration marocaine, n’auront pas besoin d’utiliser le service en ligne susmentionné. Ils peuvent bénéficier du supplément de la dotation touristique directement auprès des points de change sur présentation dudit document. Les modalités de fonctionnement de ce service sont précisées dans un guide d’utilisation «Dotation touristique supplémentaire» consultable et téléchargeable sur le portail internet de l’Office des changes.
Khadim Mbaye / Les Inspirations ÉCO
