Documents d’urbanisme. L’État promet plus de souplesse dans le rural

Pour améliorer le taux de couverture en documents d’urbanisme dans le rural, plusieurs mesures ont été activées. Celles-ci devraient faciliter l’application des réglementations en vigueur.

Face à l’insistance des groupes parlementaires sur la nécessité d’oeuvrer à l’accès à l’habitat des citoyens du rural, le département de l’Aménagement a livré ses principaux constats sur un sujet «qui revient souvent», comme l’a laissé entendre Abdelahad Fassi Fihri au sein de la première chambre. Interpellé sur les actions visant à assouplir les réglementations en vigueur pour l’accès au logement, le ministre a assuré que cela «reste une priorité du ministère qui travaille beaucoup sur la question». Tout en admettant que la loi 12-90 doit être révisée, le ministre a insisté sur la souplesse qui prévaut en matière de dérogations, celles-ci ayant permis de porter le taux de couverture en documents d’urbanisme à près de 83%. «Un autre aspect important doit être cité. Il s’agit de l’assistance technique et urbanistique assurée au moyen de partenariats conclus dans ce sens avec les régions», a noté le ministre.

Vers une approche globale
L’idée des députés s’inscrit dans une optique très large, couvrant l’examen de la question de la généralisation des documents d’urbanisme en vue de faire le point sur la couverture territoriale des schémas directeurs d’aménagement urbain (SDAU). La principale préoccupation des députés demeure l’accélération du processus d’adoption des SDAU, qui vise à limiter les effets de la spéculation et les exceptions en matière d’urbanisme. Le principal centre d’intérêt des membres de la chambre des représentants reste aussi lié aux exigences de développement durable.

Ainsi, en dehors des 7 villes qui figurent en tête de liste des agglomérations concernées de près par la nouvelle stratégie de renouvellement urbain, 15 villes enregistrent la même tendance de croissance urbaine, avec un seuil d’habitants de près de 300.000 habitants: Oujda, Kénitra, Tétouan, Témara, Safi , El Jadida et Béni Mellal. Pour sa part, le département de tutelle devra boucler en 2019 le projet de mise en place d’une solution de «géo-portail» dédiée à la publication en ligne des documents d’urbanisme à l’échelle nationale. Il faut rappeler que le dernier rapport thématique sur le Fonds de développement rural et des zones de montagnes fait ressortir plusieurs recommandations pour mieux impliquer les collectivités territoriales dans les projets de désenclavement routier. Les données recueillies par les députés montrent que plusieurs pistes ont été identifiées pour améliorer les interventions futures dans ce vaste chantier de désenclavement des zones difficiles d’accès. En somme, ce sont le besoin d’une révision des conditions exigées pour bénéficier des projets, l’absence d’entretien et la nécessité d’une plus grande implication des communes qui sont les principaux constats dressés par les députés.

En chiffres, la requalification des centres ruraux accapare l’essentiel des interventions du fonds, qui a mobilisé 852 MDH débloqués en 2018, avec 359 MDH levés du fonds, selon les données des députés. Au total, 4 axes sont contrôlés par les élus. Ils concernent la planification stratégique du fonds, le pilotage et le suivi des projets, la gestion des ressources et, enfin, l’exécution des projets au niveau du ministère de la l’Aménagement du territoire.