Digitalisation : place à l’acte notarié électronique

Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) et l’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) ont signé une convention de partenariat stratégique visant à accélérer la transformation digitale du notariat et à renforcer la coordination institutionnelle autour de la gestion foncière.

Cet accord prévoit notamment la mise en place de l’acte notarié électronique, l’archivage numérique sécurisé et la télétransmission des documents, tout en garantissant un haut niveau de cybersécurité.

Pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle, deux comités mixtes seront institués. Un comité technique dédié aux projets numériques et un comité de suivi chargé de la coordination globale.