Développement local : les défis des nouveaux élus
Les nouveaux conseils devront arrêter les listes prioritaires des projets à financer, sur le budget des communes, ou via les futurs contrats de partenariat public-privé (PPP). Plusieurs mesures sont prévues afin d’activer pleinement les dispositions de la charte communale.
Le nouveau mandat communal s’est traduit par un renouvellement radical des instances décisionnelles. Cette nouvelle donne devrait permettre aux élus d’inscrire la continuité des programmes, déjà initiés, en tête de leurs priorités. Il s’agit, notamment, d’assurer la continuité des plans de développement communaux pour pallier l’impact de la crise sanitaire sur les recettes. En ligne de mire des conseils, figure, essentiellement, le renforcement des modalités de financement des contrats d’équipement, particulièrement onéreux, et pour lesquels la contribution des communes s’avère souvent décisive.
Ce qui est prévu en terme de gouvernance
Parmi les questions à régler dès l’entame du prochain mandat, figure le volet de la gouvernance des projets. L’objectif étant de se mettre au diapason des dispositions de la Charte de la déconcentration et la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI). Le rôle de l’État, à travers la Direction générale des collectivités locales, consistera à apporter «un soutien technique et budgétaire aux communes, à mobiliser les ressources et à améliorer les capacités managériales des instances territoriales, en fonction des spécificités locales et spatiales», précise la feuille de route tracée à cet effet.
Il s’agit, principalement, d’assurer la continuité des chantiers relevant des programmes de requalification des villes de grande et moyenne taille ainsi que des centres urbains. Plusieurs avenants aux conventions de partenariat déjà conclus, seront établis, avec une enveloppe de plus de 3,6 MMDH. Soulignons que les conseils communaux seront les exécutants de la Stratégie nationale des centres émergeants. Dans un premier temps, 15% de la population, soit 5,7 millions de personnes dans 325 centres émergeants, sera concernée. Quant à l’objectif final, il vise la couverture de 60% de la population rurale, répartie sur 214 zones et représentant 2,4 millions de personnes. «Une feuille de route, pour la mise en œuvre des centres émergeants, a été établie, avec, comme finalité, de répondre aux exigences particulières de la conjoncture actuelle», est-il précisé dans ce cadre.
Une carte nationale sera dressée, précisant les mesures préliminaires à prendre par l’État, en concertation avec les communes. L’exigence étant de couvrir la totalité des centres créés en documents d’urbanisme. Enfin, ce sont les services communaux qui seront chargés de réaliser le diagnostic préalable à l’établissement de la liste des activités susceptibles d’être imposables. Ils seront ainsi dans l’obligation de procéder à un inventaire détaillé, en perspective d’une révision des seuils des taxes affectées aux finances locales.
Gestion des projets: de nouvelles normes pour accélérer les délais
En tête de liste des mesures qui seront particulièrement scrutées lors du prochain mandat, figure l’assouplissement des modalités de gestion des projets. Concernant ce volet, les clauses appliquées par l’Agence nationale des équipements publics aux marchés de l’État et des entreprises publiques s’appliqueront désormais aux communes, avec la mise en place, au sein de la Commission nationale de la commande publique, d’un comité exclusivement dédié au suivi de la commande communale.
Le rôle central des décideurs locaux devrait consister en l’initiation d’une nouvelle génération de garanties dans l’optique de faire aboutir les chantiers en cours. L’argumentaire de la feuille de route projetée se base, essentiellement, sur la «complexité croissante des ouvrages à réaliser, avec l’introduction de technologies innovantes et évolutives, une exigence de qualité, laquelle demeure hétérogène d’un intervenant à l’autre, et enfin un cadre réglementaire des marchés publics plus rigoureux». Dans ce contexte, la priorité sera accordée aux projets à forte valeur ajoutée technique et stratégique, en vue d’assurer une optimisation de l’usage des équipements publics communaux.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
