Des pistes contre la vulnérabilité
À la clôture du Forum des avocats marocains résidant à l’étranger tenu à Agadir, plusieurs recommandations ont été émises. Cette rencontre a été marquée par la présence de 87 avocats MRE.
Détention de mineurs non accompagnés, refoulement abusif des détenus vers le pays d’origine, suspension de la couverture sociale des retraités, problèmes liés au regroupement familial et à la garde d’enfants en plus de la discrimination fondée sur l’apparence…Les situations de vulnérabilité auxquelles font face les Marocains résidant à l’étranger (MRE) et les migrants marocains dans les pays d’accueil sont multiples.
De ce fait, la profession d’avocat qui prend essentiellement la défense de ces catégories se trouve face à des situations de conflits juridiques lors de l’application de la loi dans les pays d’origine et ceux d’accueil. Et l’une des pistes déjà adoptée par le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration est le renforcement des mécanismes de coordination et de coopération entre l’association des barreaux du Maroc et le réseau des avocats MRE.
Partant de ce constat, les recommandations émises lors de la clôture, il y a quelques jours, à Agadir, du 2e Forum des avocats marocains résidant à l’étranger, ont insisté sur l’opérationnalisation et l’institutionnalisation de la coopération avec ce réseau qui compte 87 avocats implantés dans 20 pays à l’étranger. «L’objectif est de procéder, après cette réflexion, à l’élection du bureau de coordination entre l’association des barreaux du Maroc et le réseau des avocats MRE», annonce Abdelkrim Benatiq, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères chargé des Marocains résidant à l’étranger, qui n’a pas manqué l’occasion d’étayer ses propos par les chiffres de la migration. «Actuellement, le nombre de migrants à atteint 245 millions de personnes dans le monde dont 32 millions sur le continent africain. Et la moitié de ce chiffre concerne une migration à l’intérieur de l’Afrique, ce qui signifie que la majorité des migrants décide de s’installer au sein du continent», indique-t-il.
Concernant les 5 millions de Marocains résidant à l’étranger qui sont quotidiennement défendus par les avocats, les problèmes varient d’une catégorie à l’autre. Quant aux retraités marocains en France qui décident volontairement de s’installer au Maroc, les participants ont recommandé la domiciliation de paiement des impôts. S’ajoute à cela la révision de la convention de couverture sociale conclue avec la France puisque la sécurité sociale française oblige le non dépassement de 181 jours en dehors de la France pour les retraités marocains. Sur le plan pénal, il ressort de l’état des lieux des doléances de certaines catégories vulnérables des MRE que leur situation nécessite un accompagnement juridique et judiciaire en raison de la question de la discrimination.
En ce qui concerne la situation des mineurs isolés ou radicalisés, qui sont expulsés de l’Espagne en tant que migrants illégaux, le forum a insisté sur l’harmonisation de la législation en vigueur dans les pays d’accueil avec les dispositions des conventions internationales portant sur les mineurs et la protection contre les décisions de refoulement abusif des détenus. Sur ce dernier point, les avocats MRE à l’étranger ont exprimé aussi leurs souhaits de remplacer certaines sanctions d’emprisonnement par des peines alternatives et de faire en sorte que la condition financière ne soit pas une exigence pour le regroupement familial, surtout pour les MRE en situation de chômage ou ceux en situation de mobilité réduite. Outre l’harmonisation de la réglementation de la Kafala, qui régit les processus d’adoption d’enfants nés de musulmans, les participants ont accordé un intérêt particulier à la reconnaissance des verdicts en ce qui concerne l’adoption, le divorce et la garde des enfants.
