Dématérialisation des certificats d’origine : un pas de plus vers la concrétisation de la ZLECAF

L’Administration des douanes et impôts indirects annonce la mise en place de la dématérialisation des certificats d’origine pour les exportations vers les pays membres de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), facilitant ainsi les échanges commerciaux intra-africains. Détails. 

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) franchit une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Par la circulaire n°6574/233 du 14 juin 2024, l’ADII annonce la dématérialisation de la délivrance des certificats d’origine pour les exportations marocaines vers les États parties à cet accord commercial régional majeur.

Conformément aux dispositions de la ZLECAF, les produits originaires échangés doivent être couverts par un certificat d’origine conforme au modèle conventionnel. Dans cette optique, le Maroc a entamé la digitalisation de ce processus, s’inscrivant ainsi dans la stratégie de dématérialisation des procédures douanières engagée par l’ADII.

L’avantage d’un environnement familier
Dorénavant, les exportateurs marocains ou leurs représentants habilités devront établir leurs demandes de certificats d’origine via le système BADR, lors de l’établissement de la déclaration d’exportation. Ceci présente l’avantage de s’inscrire dans un processus familier, limitant ainsi les perturbations et facilitant l’adoption par les utilisateurs. Toutefois, des adaptations spécifiques ont été apportées pour prendre en compte les exigences de la ZLECAF.

En effet, le système BADR intègre désormais des fonctionnalités dédiées à la saisie des informations requises pour les certificats d’origine conformes au modèle conventionnel de l’accord commercial régional. Concrètement, lors de l’établissement de la déclaration d’exportation, les exportateurs ou leurs représentants devront renseigner les données supplémentaires nécessaires à l’obtention du certificat d’origine ZLECAF. Certaines informations seront pré-remplies automatiquement à partir des éléments déjà saisis dans la déclaration, tandis que d’autres devront être complémentées manuellement.

Pour ces saisies manuelles, le système proposera des listes déroulantes permettant de sélectionner les options appropriées, assurant ainsi une harmonisation des données et limitant les risques d’erreurs. Par exemple, les codes des règles d’origine spécifiques à la ZLECAF pourront être choisis à partir d’une liste prédéfinie. Cette intégration des fonctionnalités ZLECAF au sein du système BADR existant permet ainsi une continuité opérationnelle tout en répondant aux exigences spécifiques du nouvel accord commercial régional. Les exportateurs bénéficient ainsi d’un environnement familier, comme indiqué plus haut, tout en disposant des outils nécessaires pour se conformer aux règles de la ZLECAF de manière dématérialisée et harmonisée.

Mise à disposition d’un guide utilisateur détaillé
Pour accompagner cette transition numérique, l’ADII dit avoir mis à disposition des exportateurs des guides utilisateurs détaillés sur ses plateformes en ligne, leur permettant de se familiariser avec les nouvelles procédures liées à la demande dématérialisée du certificat d’origine. Bien que la dématérialisation totale du processus de délivrance ne soit pas encore effective, les données saisies dans le système BADR seront éditées sur l’original du certificat d’origine suivant le modèle conventionnel de la ZLECAF. Ce document devra être signé par l’exportateur ou son représentant habilité, puis présenté au bureau d’exportation pour contrôle et visa avant validation définitive sur le système.

Cette avancée marque une étape cruciale dans l’intégration du Maroc au sein de la ZLECAF, vaste zone de libre-échange regroupant 54 pays africains et visant à stimuler les échanges commerciaux intra-africains. La dématérialisation des certificats d’origine facilite les procédures export, renforce la traçabilité des échanges et contribue à l’harmonisation des pratiques commerciales au niveau continental.

Cependant, cette transition numérique soulève également des défis en termes d’adaptation des opérateurs économiques, de formation aux nouveaux outils et de sécurisation des données. Une gestion efficace du changement organisationnel sera essentielle pour garantir une adoption réussie de ces nouvelles procédures dématérialisées.

Essor contrasté du commerce intra-africain : l’intégration régionale à l’épreuve
Porteuse d’espoirs pour une Afrique plus unie et prospère, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) vise à stimuler les échanges commerciaux entre les nations du continent. Cependant, les dernières données de la Banque africaine d’import-export (Afreximbank) dressent un tableau contrasté quant aux progrès réalisés. Avec une croissance de 7,2% en 2023, atteignant 192 milliards de dollars, le commerce intra-africain poursuit sa progression. Cette dynamique positive témoigne des efforts déployés pour renforcer l’intégration économique régionale.

Néanmoins, sa part demeure modeste à 15% du commerce total de l’Afrique, soulignant les défis persistants. Au-delà des chiffres globaux, des disparités frappantes émergent entre les sous-régions africaines. L’Afrique australe, moteur traditionnel avec 41,4% des échanges intra-africains, confirme son rôle prépondérant. Cette performance s’explique notamment par la vitalité de certaines économies régionales, entre autre celle de l’Afrique du Sud, première dans le Top 10 des contributeurs au commerce intra-africain, et l’existence d’accords commerciaux régionaux bien ancrés.

En revanche, d’autres régions peinent à tirer pleinement parti des opportunités offertes par la ZLECAF. L’Afrique de l’Ouest représente 25,7% des échanges intra-continentaux, tandis que l’Afrique centrale n’en capte que 6,6%. Ces écarts soulignent les défis liés aux infrastructures, à la facilitation des échanges et à l’harmonisation réglementaire entre les pays.

Facteurs géopolitiques et économiques mondiaux
Au-delà des dynamiques internes, le rapport d’Afreximbank met en lumière l’impact des bouleversements géopolitiques et économiques mondiaux sur le commerce africain. Les tensions liées aux conflits en Ukraine et au Proche-Orient, ainsi que le ralentissement de la croissance en Chine et dans les pays développés, ont pesé sur la demande mondiale de matières premières africaines.

Cette dépendance aux exportations de produits de base, notamment le pétrole brut représentant plus de 36% des exportations totales, fragilise le continent face à la volatilité des cours mondiaux. La baisse des prix du brut en 2023 a ainsi durement affecté les performances commerciales de pays exportateurs majeurs comme le Nigeria, l’Angola et la Libye.

Rééquilibrage des partenariats commerciaux

Bilal Cherraji / Les Inspirations ÉCO