Maroc

Délais de paiement : sanctions pécuniaires, ce qui va changer

Il a fallu revoir le cadre juridique relatif aux délais de paiement plusieurs fois pour tenter de remédier à la problématique des retards dont l’impact est fatal pour les petites entreprises, mais en vain. Le ministère de tutelle revient à la charge avec une kyrielle de nouvelles dispositions, dont des sanctions pécuniaires. Ce projet de loi entame le circuit législatif dès lundi. Pourvu que cette fois-ci soit la bonne !  Les délais de paiement, jugés trop longs, ont toujours suscité...
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