Maroc

De 50.000 à 500.000 dirhams pour les trouble-fêtes…

Une loi publiée dans le dernier numéro du Journal officiel vient mettre fin aux grands bruits et heurts causés par les matériaux pyrotechniques (pétards, météores artificiels ou récréatifs…) lors de la fête d’Achoura.

C’est désormais officiel : la loi n ° 22.16 portant sur les substances explosives à usage civil, météores artificiels et équipements de loisirs contenant des matériaux pyrotechniques est entrée officiellement en vigueur. A en croire cette loi, la fête d’Achoura ne connaîtra plus les habitudes pratiquées par les trouble-fêtes et qui consistent à faire exploser des pétards ou autres produits de ce genre.

Selon l’article 54 de ladite loi, est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 à 5 années, en plus d’une amende oscillant entre 50.000 DH et 500.000 DH ou des deux l’une, toute personne en possession illégale de matériaux explosifs ou météores artificiels. La peine concerne également les personnes qui importeront ou fabriqueront illégalement des matériaux pyrotechniques.

L’article II de la loi parue au Journal officiel n° 6694 stipule la création d’une Commission nationale d’explosifs et qui aura pour mission d’exprimer une opinion en ce qui concerne les dispositions législatives et réglementaires régissant les matières explosives, les météores artificiels et le matériel récréatif contenant des matériaux pyrotechniques. Ladite Commission tâchera aussi d’étudier les décisions des commissions régionales d’explosifs en vue de garantir sécurité et sérénité aux Marocains.  


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