Cybersécurité : l’ANCFCC suspend le paiement électronique

Les notaires et autres avocats qui utilisent souvent les services plateformes numériques de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) sont désormais obligés de le faire physiquement auprès des bureaux de l’Agence. Et pour cause, celle-ci a préféré suspendre ses services en ligne, afin de prévenir toute attaque informatique similaire à celle de la CNSS, Explications.

C’est une coïncidence malheureuse pour une nouveauté qui devait régler bien des problèmes. Ce lundi 14 avril devait marquer le lancement par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) du paiement électronique obligatoire pour les frais de conservation immobilière.

Sauf qu’avec I’histoire de la cyberattaque contre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la prudence a prévalu et cette nouveauté est désormais reportée jusqu’à nouvel ordre.

Sur le site de l’ANCFCC, qui demeure accessible, les services en ligne sont bel et bien suspendus, officiellement pour des raisons de «maintenance». En attendant, le public est invité à privilégier les démarches physiques, le temps que le système soit suffisamment boosté et protégé contre d’éventuelles attaques informatiques, à l’image de ce que vient de vivre la Caisse nationale de sécurité sociale.

«Les professionnels du droit, notamment les notaires, les avocats, ainsi que les officiers publics ministériels, sont invités à se présenter physiquement dans les guichets des services fonciers. Ils sont priés d’y effectuer le dépôt des actes, ainsi que certains services liés à la consultation des registres et les règlements par exemple», indique-t-on auprès des sources que nous avons approchées.

Retour à la normale
Pour I’heure, aucune date n’est communiquée pour un retour à la normale. Mais, dès que les précautions adéquates seront finies d’être prises et la plateforme bien renforcée sur le plan sécuritaire, les services devraient être à nouveau accessibles, nous informe-t-on.

Auprès du public, il s’agit bien évidemment de désagréments que l’on pensait désormais éviter avec ces facilités de paiement en ligne et de lutte contre la fraude. Mais, aussi bien chez les notaires que chez les avocats, on fait preuve de compréhension, au regard des risques encourus aussi bien par l’Agence que par les usagers, surtout, pour ces derniers, de la bonne prise en compte de leurs démarches.

En attendant, c’est bien au niveau des guichets des différents services de I’ANCFCC qu’il faut continuer à gérer les flux et les demandes, comme auparavant. Cette décision a été prise afin de «garantir l’intégrité et la sécurité de nos systèmes d’information ainsi que des données qui y sont traitées», a d’ailleurs réagi le Conseil national de l’ordre des notaires, dans une note adressée à ses membres.

Guichets physiques
Ces derniers sont priés de déposer physiquement les dossiers en version papier et de payer les droits directement auprès des caisses des conservations foncières, en vue de préserver, ajoute l’Ordre, les intérêts de nos clients et à maintenir la confiance placée en notre profession.

Pour rappel, le 20 mars dernier, le directeur général de I’ANCFCC avait publié une note de service, dans laquelle il était indiqué que l’obligation du paiement électronique pour les frais de conservation immobilière allait entrer en vigueur dès le 14 avril courant (www.leseco.ma). En plus de digitaliser davantage les prestations destinées aux usagers, I’un des objectifs affichés étaient de lutter contre la fraude.

En effet, cette mesure vise à simplifier les processus, rendre les transactions plus transparentes et efficaces, tout en contribuant à réduire la fraude et à améliorer les recettes fiscales. D’ailleurs, dans ce sens, I’ANCFCC ambitionne de réaliser 9,5 MMDH de recettes en 2025 et 10 MMDH en 2026.

Dématérialisation
Cette ambition de renforcer les ressources financières explique également le durcissement global de la politique fiscale, soutenue par de nouveaux décrets et circulaires, pour mieux encadrer les exonérations fiscales. Une mesure importante concerne la suppression des exonérations tacites sur les nantissements garantissant la TVA des fonds d’investissement, qui seront désormais imposables en l’absence de mention explicite dans le Code général des impôts.

Le renforcement fiscal se traduit aussi par une coopération étroite entre I’ANCFCC et la Direction générale des impôts (DGI), avec 114 recoupements de titres fonciers réalisés en 2023.

L’objectif est de combler les failles utilisées par les fraudeurs et de garantir une fiscalité plus rigoureuse. Plus qu’une simple digitalisation, cette réforme redéfinit les règles du secteur immobilier marocain. En rendant les transactions plus transparentes et efficaces, elle contribuera au financement de grands projets, notamment I’immatriculation de 6 millions d’hectares supplémentaires d’ici 2025.

Abdellah Benahmed / Les Inspirations ÉCO