Couverture sociale : les principales mesures de la rentrée

Après l’entrée en vigueur du décret d’application de la loi sur le ciblage, c’est le modèle-type du formulaire qui sera finalisé par l’Agence nationale des registres et mis en ligne qui focalise l’attention. Un plan réglementaire sera aussi finalisé pour cadrer l’ensemble des étapes de l’authentification des données.

Le chantier de la couverture sociale est au sommet des priorités du nouveau gouvernement, qui devra poursuivre la mise en œuvre des mécanismes destinés à accélérer le processus de la généralisation aux catégories listées par la loi 78-18. En ligne, la simplification des procédures d’inscription ainsi que la finalisation du modèle-type de la demande qui sera mis en ligne sous le suivi direct de l’Agence nationale des registres (ANR). La procédure d’inscription précise que les personnes qui ne disposent pas d’une carte d’identité nationale, ou même de l’extrait d’acte de naissance, peuvent émettre leurs demandes aux autorités locales, qui procèdent à la centralisation de leurs demandes sur la base du témoignage de deux personnes inscrites au Registre national de la population.

Si l’enregistrement des données contenues dans les formulaires est garanti, les erreurs dans la demande d’inscription qui sont relevées par l’ANR sont notifiées, par tout moyen, au demandeur de l’inscription ou à l’autorité administrative locale, afin de procéder aux rectifications nécessaires. En plus de ce souci d’intégration de toutes les catégories sociales, les déclarations de modification des données devront gagner en précision, via des arrêtés d’application, dans l’objectif de délivrer l’identifiant digital civil et social dans les délais.

Un organisme intermédiaire pour l’authentification
Parmi les points à régler, figure le volet de l’authentification des données qui est primordial. Durant cette étape, il s’agit de fixer le cadre réglementaire relatif aux requêtes d’authentification des données déclarées à l’Agence nationale des registres, qui seront adressées par les collectivités territoriales. Un organisme intermédiaire agréé par l’ANR devra être désigné pour accélérer le processus de l’authentification.

C’est le département de l’Intérieur qui sera chargé du suivi du processus relatif aux prestations d’authentification des données. En ligne de mire, l’édiction d’une nouvelle réglementation qui fixe les systèmes, les procédures, les critères et les conditions techniques nécessaires à la fourniture des prestations de services d’authentification, que les organismes intermédiaires, les administrations publiques, les collectivités territoriales ou les organismes publics et privés concernés doivent observer. L’Etat devra aussi fixer les conditions techniques nécessaires pour garantir une transmission sécurisée des requêtes d’authentification et de leurs réponses. 

L’apport crucial de la loi sur l’état civil

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’état civil reste une composante essentielle visant à accélérer le processus de la mise à jour des données, en vue d’améliorer le ciblage des ménages par les programmes sociaux. Annoncée comme étant un jalon crucial dans le dispositif de ciblage et de la mise en place du Registre national de la population, l’application du nouveau dispositif permettra aux collectivités territoriales d’entamer leur mandat avec les normes édictées par la nouvelle législation. La grande priorité de la rentrée réside dans le lancement du Programme national de modernisation de l’état civil, qui devra assurer l’infrastructure informatisée devant être centralisée au niveau de l’Agence nationale des registres.

Parallèlement au lancement de ce programme, l’entrée en vigueur de la loi 36-21 devra surtout apporter une plus grande sécurité juridique, en matière d’authentification des données, en vue de mettre le Registre national de la population sur les rails, selon le calendrier fixé. Il faut dire que la nouvelle législation devra simplifier les procédures de manière notoire, tout en permettant la mise en place d’un système de contrôle efficace de la part des départements et organismes publics concernés. Il s’agit, en effet, du Registre national de l’état civil qui centralisera toutes les données relatives aux ménages, englobant les naissances, les décès, les actes de mariage, etc.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO