Cour des comptes : Couacs multiples à Casablanca
La gestion des subventions, le stationnement ainsi que les dysfonctionnements de l’urbanisme forment l’essentiel des remarques de la Cour régionale des comptes de Casablanca à l’issue de 12 missions qui ont ciblé huit communes urbaines et quatre associations.
Pour Casablanca, les anomalies listées par la haute juridiction financière renvoient, presque toutes, au problème du «gel» des réglementations en vigueur. La gestion déléguée du secteur de stationnement public a focalisé l’attention des magistrats de la Cour qui ont principalement relevé la publication des avis d’appel d’offres dans des journaux à faible diffusion internationale, mais surtout «le défaut de traçabilité des opérations de maintenance du parc des horodateurs, ainsi que du montant de leurs recettes». L’absence des autorisations pour occupation du domaine public, en plus de l’inapplication des redevances subséquentes ont été aussi mentionnées dans le rapport 2014 de la Cour des comptes.
En attendant «une politique claire pour la détermination des droits de stationnement», la Cour note que, parallèlement à la prolifération des parkings sauvages et illicites, la faiblesse des recettes reste pesante. Toujours dans le volet des services communaux, le rapport constate qu’au niveau de la commune de Médiouna, «la société Lydec a bénéficié des recettes relatives à la gestion du service de la distribution de l’eau et de l’assainissement, en l’absence d’un cadre contractuel avec la commune».
La commune de Médiouna a été aussi rappelée à l’ordre pour non-respect des procédures d’octroi des autorisations de construire, y compris «l’achèvement des travaux d’équipement pour les lotissements, ainsi que les dysfonctionnements au niveau de la gestion du projet dit «lotissement centre Médiouna»». La gestion urbaine reste également problématique pour les arrondissements Anfa et Sidi Moumen et elle est de l’absence de normes juridiques pour la fixation de la dotation globale concernant la gestion locale de ces deux arrondissements. La Cour régionale a ainsi souligné que «la détermination de cette dotation ne se base pas sur le plan directeur d’équipements, et qu’au lieu de cela, on fait recours à des consensus avec les présidents des arrondissements pour sa fixation», selon les termes du rapport 2014.
Enfin, l’emploi des fonds publics accordés à Casamémoire a été à la tête de la liste des conclusions de la Cour, concernant le tissu associatif. En plus des carences entachant la réalisation des travaux et le non-respect de l’occupation temporaire au niveau des anciens abattoirs, l’association a été appelée à tenir une comptabilité détaillée des projets. La Cour régionale a rappelé que le partenariat durant la période 2009-2014 avait comme objectif de transformer les anciens abattoirs de Casablanca en un complexe culturel, et sur la base desquels un montant de 4,3 MDH lui a été accordé.
Le périmètre de l’investigation
La Cour régionale des comptes a effectué, pour le compte de 2014, douze missions de contrôle, parmi lesquelles huit ont concerné le contrôle de la gestion des communes urbaines de Casablanca. Le détail des missions d’audit montre que la gestion du service public communal de stationnement, à Ain Harrouda, Médiouna, Lahraouyine, et à la commune rurale Ouled Azzouz, ainsi que du groupement de communes, dénommé Attacharouk (cimetière Arrahma) et de deux arrondissements (Anfa et Sidi Moumen). Les quatre autres missions concernent le contrôle de la gestion des subventions par quatre associations, en l’occurrence : «Casamémoire», «Orchestre philharmonique du Maroc», «l’Association des œuvres sociales, culturelles et sportives de Mohammadia» et l’association «Arts vivants».
