Coopération judiciaire : L’Espagne partage son expérience avec le Maroc

Le Maroc s’enquiert auprès des autorités judiciaires espagnoles de son expérience concernant sa réforme judiciaire, basée sur une gestion déléguée et un recours aux nouvelles TIC.

Une délégation composée des nouveaux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) s’est rendue en Espagne pour s’arrêter de près sur l’expérience ibérique en matière de réforme judiciaire. Les membres marocains du CPSJ ont pu se rendre dans plusieurs départements et administrations relevant de la justice espagnole. À cette occasion, le ministère de la Justice espagnole a présenté à la délégation marocaine le projet d’implantation du «bureau judiciaire» et le dossier judiciaire électronique. Selon les promoteurs de cette refonte, ces deux structures sont considérées comme les piliers de la réforme judiciaire espagnole.

La partie espagnole a expliqué à la délégation marocaine les ressources humaines mises en place et la distribution des moyens matériels pour le bon fonctionnement de cette administration. De même, les membres fraîchement installés du CSPJ se sont intéressés aux liens entretenus entre le ministère de la Justice et le CSPJ espagnol, gérés à travers une commission mixte.

La transformation technologique judiciaire menée par l’Espagne depuis une décennie aspire à offrir au justiciable espagnol un traitement rapide de ces doléances. Selon les réformes engagées depuis 2013 dans le système judiciaire espagnol, la mise en place du département du «bureau judiciaire» participe à une gestion efficace et une amélioration de l’activité judiciaire. De quoi s’agit-il ? Ce projet, dont le coût s’élève à 100 millions d’euros définit l’ensemble des moyens humains et matériels mis à la disposition du juge afin de lui faciliter la tâche dans l’exercice de sa fonction. La réforme octroie une place importante au statut de «secrétaire judiciaire» et son équipe. En effet, c’est le personnel de cette structure qui sera en charge d’organiser le travail du juge, pour le délester des tâches administratives et offrir au justiciable la célérité qu’il ne cesse de réclamer dans le traitement des dossiers. En effet, la justice espagnole pèche par sa lenteur, ce qui génère un manque de confiance auprès des Espagnols et plombe l’économie du pays. Selon une étude de la Banque centrale d’Espagne, la lenteur dans l’exécution des sentences judiciaires porte un préjudice à l’économie du pays.

D’après ce document, il existe une relation de cause à effet entre l’efficacité dans l’exécution des décisions judiciaires et la disponibilité des lignes de crédits. Or, actuellement, la justice espagnole accuse un retard d’exécution judiciaire de deux millions de dossiers.  

Massar

La visite marocaine entre dans le cadre du programme Masar initié en 2012 par l’Agence espagnole de coopération internationale au développement AECID. Son objectif est d’appuyer les processus démocratiques dans les pays de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Cet apport concerne la modernisation des institutions des pays concernés et la consolidation d’un État de droit. Parmi les autres projets menés au Maroc dans le cadre de ce programme, l’accompagnement des ONG militant dans le registre des droits de l’homme, la promotion des droits de la femme dans le dialogue social et le respect des droits des détenus dans les établissements pénitenciers. De même, Massar s’engage auprès de la Fonction publique en finançant des projets de modernisation de l’administration publique et appuie le Tribunal constitutionnel.