Maroc
Convention collective. 27 membres nommés au sein du Conseil élargi
Le décret d’application fixant la composition et les attributions du Conseil de la convention collective a été finalisé.
Au total, 27 membres y auront droit de siège, assorti d’un mandat de 6 ans au sein de cette instance englobant les partenaires sociaux.
Pour leur part, les centrales syndicales les plus représentatives ont un délai d’un mois pour désigner leur 9 représentants au sein du conseil qui devra se réunir annuellement et prendra ses résolutions à la majorité des voix.
