Maroc

Conseil régional Souss-Massa : l’instance consultative des jeunes prône la démocratie participative

L’Instance consultative des jeunes et de l’avenir de la région Souss-Massa a adressé, le 9 octobre 2023, une note explicative au président du Conseil régional Souss-Massa afin d’étudier la possibilité de permettre aux membres de cette instance de participer aux travaux des commissions permanentes du conseil.

Afin que les jeunes s’impliquent davantage dans la politique régionale dans le cadre d’une forme de démocratie participative, le processus de régionalisation avancée, ponctué en 2015 par la promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions, avait institué, pour la première fois dans le cadre de l’article 117, les instances consultatives chargées de l’étude des questions relatives aux centres d’intérêt des jeunes et des affaires régionales à caractère économique.

Toutefois, le champ d’action règlementant cette démocratie participative souffre d’un ensemble d’insuffisances limitant sa mise en œuvre, à commencer par le renforcement des attributions de ces instances.

«L’implication active des instances consultatives des jeunes au développement régional doit couvrir les travaux des sept commissions permanentes des conseils régionaux afin de mieux impliquer les instances consultatives des jeunes dans la prise de décision, parallèlement à leur participation au sein des sessions ordinaires et extraordinaires où les décisions régionales sont prises telle qu’institué par la loi organique des régions», explique Khalid Qoubaa, président de l’Instance consultative des jeunes et de l’avenir de la région Souss-Massa.

Participation des jeunes : que disent les textes juridiques ?
Pour ce faire, l’Instance consultative des jeunes et de l’avenir de la région Souss-Massa, constituée de 29 membres, a adressé, le 9 octobre 2023, une note explicative au président du Conseil régional Souss-Massa lui expliquant la possibilité de permettre aux membres de cette instance de participer aux travaux des commissions permanentes. Le but étant de renforcer le rôle assigné à cette instance à titre consultatif à l’instar de la présence aux sessions des conseils, mais aussi de l’impliquer dans le processus de prise de décision et de consultation.

Pour l’instance, la loi organique n° 111-14 relative aux régions n’a pas émis de réserves au principe de participation des instances aux travaux des commissions permanentes alors que le statut interne du Conseil régional stipule que les réunions des commissions permanentes ne revêtent pas un caractère public et qu’elles sont uniquement ouvertes aux membres du conseil (premier alinéa de l’article 51).

Par contre, au niveau du deuxième alinéa du même article, il est stipulé que la présence est conditionnée par une invitation officielle de la part du président du Conseil régional ou du président de la commission permanente en exprimant que «ces deux derniers peuvent inviter un expert ou une personne pour y assister afin de tirer bénéfice de sa présence et de son expérience…».

Instances des jeunes : 36% ne disposent pas d’un plan de travail
Au-delà du caractère consultatif et représentatif de ces instances, il ressort d’une enquête menée au début de 2019 par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) que 91% d’entre elles ont été consultées en matière d’élaboration des Programmes de développement régional (PDR), parallèlement à la prise en compte des avis consultatifs formulés par ces instances des jeunes au niveau des régions.

Toutefois, près de 36% de ces instances ne disposent pas d’un plan de travail, d’où la nécessité de renforcer les capacités des jeunes par la formation de leurs membres, notamment sur leur rôle de ces instances, leurs missions et sur les attributions des conseils régionaux en se référant à la loi organique des régions.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO


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