Conseil de gouvernement : Une réunion exceptionnelle prévue la semaine prochaine
Le Conseil de gouvernement devrait se réunir la semaine prochaine pour ouvrir, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation, en vertu de l’article 75 de la Constitution.
C’est ce qu’a appris Les Inspirations ÉCO auprès d’une source gouvernementale. Le texte fondamental stipule que si à la fin de l’année budgétaire, la loi des Finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée, le gouvernement doit recourir à l’ouverture des crédits nécessaires.
«Dans ce cas, les recettes continuent à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur les concernant à l’exception, toutefois, des recettes dont la suppression est proposée dans le projet de loi de Finances. Quant à celles pour lesquelles ledit projet prévoit une diminution de taux, elles seront perçues au nouveau taux proposé».
