Conseil consultatif de la jeunesse. Vivement l’activation !

Parmi les initiatives prises au cours des dernières années pour permettre aux jeunes de s’impliquer davantage dans le développement de leur pays, figure la création du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative. Cependant, son entrée en action est encore en stand-by.

Son activation est attendue avec impatience. Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, institué par le projet de loi 89.15 adopté en 2017 par le Parlement, n’a pas encore démarré ses actions. À ce jour, si le cadre légal a pu être bouclé, les acteurs associatifs notamment appellent à ce que cette institution vienne apporter sa valeur ajoutée aux domaines de la jeunesse et de l’action associative.

Du côté de l’Association marocaine des jeunes parlementaires, par exemple, son président Nizar Berdai indique : « chaque année, nous revendiquons la mise en place de cette institution qui nous touche de près avec ses deux volets, la jeunesse et le tissu associatif, mais nos appels restent lettre morte ».

Vocation

À l’origine, d’après les dispositions légales retenues, cette nouvelle instance doit remplir une mission consultative dans les domaines de la protection de la jeunesse et de la promotion de la vie associative. Concrètement, le Conseil devra étudier et suivre de près les questions liées à ces domaines, en plus de formuler des propositions sur tout sujet d’ordre économique, social et culturel intéressant directement les jeunes et l’action associative.

Le futur organisme aura également pour objectif de développer les énergies créatives de la jeunesse et les inciter à la participation à la vie nationale, dans un esprit de citoyenneté responsable. La future instance aura aussi d’autres prérogatives, notamment la formulation d’avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Roi, le gouvernement et les présidents des deux Chambres du Parlement.

La loi prévoit également que cette instance contribue à la préparation des stratégies élaborées par le gouvernement dans le domaine de la promotion des conditions des jeunes et le développement de l’action associative.

De plus, légalement, le Conseil est habilité à réaliser des études et des recherches en rapport avec les jeunes et l’action associative, en plus de l’élaboration de recommandations à destination des autorités compétentes pour l’amélioration de la situation des jeunes et le développement de l’action associative.

Lacunes

Le Conseil consultatif de la jeunesse se voulait être l’institution phare en charge de toutes les questions concernant les jeunes au Maroc. La Constitution elle-même stipule dans son article 33 que les pouvoirs publics sont tenus de prendre des mesures pour élargir la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays. Ils doivent également aider les jeunes à s’intégrer dans la vie active et associative, ainsi que faciliter leur accès à la culture, à la science, à la technologie, à l’art, au sport et aux loisirs. Tout cela devait être encadré par le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative.

Or, sur le terrain, ce Conseil est resté quasiment en stand-by. Certaines voix critiques estiment que le projet de loi ne correspondait pas véritablement à l’esprit de la Constitution. Alors que le projet de loi 89.15 était encore en cours d’examen, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), de son côté, avertissait que ledit texte n’était pas totalement aligné avec l’esprit de la Constitution.

Le CESE a remarqué que la création d’un conseil scindé en deux instances était basée sur une interprétation littérale et restrictive de la Constitution et qu’elle ne correspondait pas aux attentes et à la position largement consensuelle soutenue par la société civile, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et les experts qui ont été consultés.

De son côté, le CNDH croit en la pertinence d’un schéma basé sur deux conseils distincts : l’un pour les questions de la jeunesse et l’autre pour l’action associative. Cette recommandation tient compte des spécificités propres à chaque domaine et des différences dans les difficultés, les contraintes et les problématiques qu’ils soulèvent, soulignait-on auprès du Conseil.

En outre, parmi les remarques formulées par le CESE, un point concernait la parité, le texte ne lâchant pas un mot sur cette question, que ce soit dans les couloirs de décision ou les bureaux administratifs, ni même parmi les membres. Tout cela va à l’encontre de l’article 19 de la Constitution, ce qui ne donne pas l’image d’un Conseil incarnant la volonté de donner aux filles et aux femmes la place qui leur revient dans la société en tant que vecteur de changement, estimait le CESE.

Quant à la dimension des défis liés au handicap et à la vulnérabilité en général, un grand vide est relevé. De même, la dimension régionale a à peine été signalée à l’article 2. Elle n’est pas reprise explicitement au niveau des attributions de l’Assemblée générale, des instances et des Commissions permanentes. En somme, le CESE estime que le projet de loi du Conseil propose un mode de fonctionnement interne non équilibré et peu démocratique. 

Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO