Maroc

Commune de Fès vs City Bus : Laftit décidé à mettre fin au litige

Dans le cadre de la procédure d’arbitrage menée par ses soins, le ministère de l’Intérieur a adressé une lettre au président de la commune de Fès, lui demandant de faire part de son avis sur les propositions de City Bus, délégataire du transport urbain. Notons que ce dernier a proposé, entre autres, de réaliser des investissements à hauteur de 378 MDH pour la mise à niveau de la flotte d’autobus de la ville impériale.

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, souhaite mettre fin au conflit persistant entre la commune de Fès et le délégataire du transport urbain, City Bus. Dans le cadre de la procédure d’arbitrage menée par ses soins, le ministère vient de transmettre au président de la commune les propositions du délégataire, susceptibles d’améliorer les conditions du transport urbain dans la ville. En effet, ce dernier propose de réaliser des investissements de 378 MDH, dont 375,5 pour la rénovation de la flotte d’autobus.

À cet égard, City bus bénéficiera d’une subvention d’investissement de 50%, financée par l’autorité de tutelle, soit 189 MDH. L’entreprise compte mettre en service 205 bus, en plus de 22 unités de réserve. L’acquisition de ces véhicules devrait être réalisée dans un délai de 10 mois à compter de la date de signature d’un avenant au contrat qui lie les deux parties.

Par ailleurs, dans le cadre des mesures transitoires, le délégataire propose de consentir un investissement supplémentaire de 20 MDH pour l’acquisition de 50 bus opérationnels au plus tard deux mois après la signature dudit avenant.

Dans une lettre adressée au président de la commune, le ministère de l’Intérieur a demandé une réponse rapide aux propositions du délégataire du transport urbain. Il faut rappeler que la procédure d’arbitrage lancée par le département de l’Intérieur a été déclenchée suite à une demande du délégataire pour dédommagement au titre de l’ensemble des pertes subies, qu’il estime à 2,8 milliards de dirhams. En effet, suite aux déclarations du maire de la ville de Fès, qui a décidé de poursuivre la société en justice, cette dernière a fait part de son étonnement quant à «la campagne de diffamation menée par la commune à son encontre».

Par ailleurs, City bus accuse cette dernière d’être à l’origine de son déséquilibre financier, lequel l’a empêchée de mettre en œuvre son plan d’investissement. En plus du non-versement de ses arriérés, la société déplore le fait que la commune lui ait interdit d’appliquer des augmentations tarifaires contractuellement prévues dans le Cahier des prescriptions spéciales.

En outre, City bus a également transmis une proposition, à la mi-décembre 2021, basée sur la programmation de nouveaux investissements et l’activation de l’option d’extension du contrat de gestion déléguée jusqu’en 2035. Demande restée sans réponse, selon les responsables de la société.

La commune veut-elle mettre fin au contrat ?
Depuis son élection, le maire de la ville de Fès a constaté qu’il y avait plusieurs clauses dans le cahier des charges liant la commune en tant que délégataire et City bus en tant que délégué, qui n’étaient pas respectées. De plus, la commune a reçu une demande des autorités locales pour se référer au dernier rapport de la Cour régionale des comptes (CRC) sur la situation du transport urbain de la ville.
À cet égard, elle a recensé un ensemble d’infractions qui auraient été commises par le délégataire, dont une insuffisance du nombre de bus, des lignes non couvertes et des équipements très détériorés. Par la suite, elle a adressé un avertissement à la société, via huissier de justice, portant sur les engagements non respectés. Comme mentionné dans le cahier des charges, la commune a accordé à la société un délai de 30 jours pour répondre à ses remarques. Après expiration de ce délai légal (sans aucune réponse), elle a adressé un nouvel avertissement à la société, en lui accordant un délai supplémentaire de 60 jours.
«Aujourd’hui, le parc de la ville de Fès devrait être de 350 bus, chose qui n’existe pas. De plus, la société délégataire devait ramener 194 nouveaux bus et en retirer 122 anciens (datant de l’ex-RATF) de la circulation», explique le maire de la ville. À noter que le groupe City bus transport opère depuis plus de 15 ans dans le transport urbain à travers plusieurs villes du Royaume. Présent à Meknès, Oujda, Fès, Tétouan, El Jadida, Fqih Ben Saleh et Rabat, il emploie plus de 4.000 personnes et exploite un parc total de plus de 1.000 véhicules.
Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO
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