Code de la famille : Le bilan décennal dévoilé

Les appréciations préliminaires de l’enquête sur les résultats de la  Moudawana de la famille, depuis son adoption en 2004, ont enfin été publiées. Les conclusions sont édifiantes.

C’est fait. Le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social a publié les résultats préliminaires de l’enquête diligentée en partenariat avec ONU Femmes, une branche relevant du département des Nations Unies consacrée à l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et la défense de leurs droits au niveau mondial. L’objectif de l’enquête est d’apprécier les réalisations imputables à la  Moudawana de la famille, 10 ans après son adoption, soit en 2004.

Pour conduire son étude, le ministère de tutelle s’est fixé comme principaux axes directeurs l’évaluation du niveau d’évolution des mentalités et des liens sociaux, l’appréciation des changements majeurs au niveau sociologique, économique, politique et culturel et la prise de mesure des amélioration relevées depuis 2009, année au terme de laquelle un travail de recherche (de moindre envergure) avait été fait dans ce sens. Le but de cette définition pointue des objectifs visés est de savoir à quel point les dispositions prévues dans la Moudawana  sont assimilés par la société, et définir l’écart entre la réalité de la chose et les perceptions qui en sont faites. Aussi, il est également question de dégager un indicateur fiable à même de traduire le niveau d’acceptabilité de ces mesures par les Marocains et de relever les changements comportementaux souterrains qui se sont opérés depuis l’entrée en vigueur du nouveau code.

Pour ce faire, un échantillon représentatif de 1.200 personnes a été sélectionné après avoir recueilli leurs réponses aux 45 questions qui constituaient le questionnaire d’enquête. Les critères auxquels la validité de l’échantillon a été attachée étaient le lieu de résidence, le sexe, l’âge, la situation familiale, le niveau de scolarisation, la situation professionnelle et la parentalité. Les résultats sont édifiants. Le traitement des données récupérées a démontré que 86,6% des interviewés ont déclaré être bien au fait de l’existence d’un nouveau Code de la famille depuis 2004. 13,4% d’entre eux assurent, par contre, ne pas être au courant.     

Télés et radios, canaux d’information privilégiés
Quant au moyen par lequel l’information leur est parvenue, une écrasante majorité -91,8% de l’échantillon- a désigné la télévision et la radio comme les principaux canaux via lesquels la nouvelle avait été véhiculée. 38,8% l’ont su à travers des discussions avec leurs proches, tandis que seuls 16,2% en ont eu vent par la presse. Il est à relever qu’Internet, principal canal d’information aujourd’hui, n’a réussi à toucher, depuis 2004, que 13,9% d’entre eux. Passé le test de notoriété spontanée et assistée, il fallait maintenant apprécier l’opinion des questionnés au sujet de l’importance de cette Moudawana, ainsi que la nature de la perception qu’ils ont sur ses bienfaits. Et c’est là où le bât blesse, puisque les avis sont très partagés: 24,1% ne remarquent aucune amélioration dans l’organisation des relations familiales. Ils sont contredits par 22,7% des interviewés, au moment où les 35,2% restants se montrent quasi-indécis et ne relèvent ni bienfaits, ni dangers particuliers qui mériteraient d’être relevés.

Ils sont 61,6% à considérer que la  Moudawana a donné la priorité, en termes de droits, aux femmes, contre seulement 16,7% qui y voient la famille comme objet des amendements et des mesures nouvellement introduites. La priorité donnée aux enfants n’a convaincu que 4,9% d’entre eux. La surprise a été de relever que 2,7% de l’échantillon perçoit dans le nouveau Code de la famille des avantages octroyés aux hommes, beaucoup plus que ceux accordés aux femmes. S’agissant du partage des biens entre époux, un des points focaux qui ont font fait couler beaucoup d’encre au moment de l’exposition du projet, 80,3% considèrent cet élément comme une avancée intéressante dans l’effort de modernisation du cadre des relations et l’octroi de choix multiples d’organisations financières du ménage. Seuls 8,3% des questionnés y sont hostiles et considèrent son introduction comme une faveur accordée aux mouvements féministes.

Sur ces 8,3%, 35,5% accréditent l’idée de la «dominance traditionnelle» du mari au sein du couple, tandis que 25,3% justifient leurs positions en évoquant une intrusion culturelle étrangère, inadaptée à la tradition marocaine. Par ailleurs, sur la question du divorce, le soumettre à une appréciation judiciaire au lieu de conférer tous les pouvoirs au mari est perçu comme positif par 96% de l’échantillon. 3,5% d’entre eux ne se montrent pas aussi convaincus, tandis qu’une minorité négligeable (0,7%) rejette ce principe, arguant que les cas de «manquement au respect dû au mari» doivent être appréciés et réprimandés par ce dernier et non par un juge.