Clôture de la session parlementaire : hémicycle en pause, des décisions en suspens

La session parlementaire du printemps a pris fin, clôturant la présente l’année législative. Des réformes majeures ont été approuvées, ouvrant la voie à des changements importants, alors que d’autres restent en attente.

Les parlementaires ont déserté les couloirs du Parlement, laissant derrière eux un bilan conséquent. 34 textes ont été votés, faisant écho aux réformes prioritaires du programme gouvernemental, et marquant une progression notable par rapport à la session précédente. Cependant, plusieurs projets de loi attendent toujours de trouver le chemin de l’adoption législative.

La prochaine étape
Parmi les enjeux cruciaux qui ont occupé le devant de la scène, on retrouve la réforme du système de santé. Le gouvernement a donc entrepris de planter les bases de ces transformations en votant la loi cadre N°06.22 relative au système de santé, et la loi relative à la fonction publique de santé. Ces textes, tant espérés, avaient pour finalité de raviver la motivation des praticiens de la santé, dans le but d’attirer un plus grand nombre de ressources humaines vers les hôpitaux publics, et de rehausser le niveau de leur qualité de service. Pour compléter ce bouquet de réformes sanitaires, la Haute autorité de Santé et l’Agence des médicaments ont été créées. En somme, des réformes qui cherchent à relever les défis auxquels le système de santé faisait face. Si ce chantier avance à pas de géant, d’autres traînent la patte. Comme des bourgeons en attente de leur épanouissement, certaines réformes relevant du domaine judiciaire devront attendre la prochaine session pour achever leur parcours législatif. Parmi elles, la loi relative aux peines alternatives.

De plus, l’Exécutif devra se pencher sur la réforme du Code pénal et de la procédure civile. Les députés gardent également un œil attentif sur la controversée convention de l’OCDE portant sur l’échange bancaire automatisé, un sujet qui a suscité les inquiétudes des MRE. Bref, l’Exécutif aura du pain sur la planche !  Dans l’arène législative, Naami Mayara, président de la Chambre des conseillers, a déclaré que, sur le plan législatif, la deuxième chambre a adopté 23 projets de loi relatifs aux chantiers majeurs qui bénéficient de la Haute sollicitude royale. Et d’ajouter que la chambre a tenu 13 séances plénières consacrées aux questions orales posées au gouvernement sur des sujets d’actualité. Ceux-ci avaient essentiellement trait à différents aspects sociaux et économiques touchant le citoyen et l’entreprise.

Par ailleurs, deux séances mensuelles, portant sur la politique publique, ont été tenues, en présence du Chef du gouvernement, une sur ‘’la politique nationale dans le domaine du tourisme’’ et l’autre sur ‘’la charte de déconcentration administrative et le challenge de l’équité territoriale et sociale’’. Côté coopération internationale, la Chambre des conseillers n’a pas chômé non plus. Elle a ainsi approuvé huit projets de loi liés à des accords internationaux. Et ce, dans le cadre d’un processus qui a nécessité sept sessions plénières législatives pour donner naissance à ces textes, dans le respect des normes internationales. L’action de contrôle a également été renforcée avec le lancement du nouveau système électronique de gestion des questions/réponses entre les composantes de la Chambre des conseillers et le ministère chargé des Relations avec le Parlement. Vingt secteurs gouvernementaux ont été interpellés, au cours de treize sessions, et ce, sur des sujets urgents et d’actualité, témoignant ainsi de l’attention portée aux enjeux cruciaux du pays.

340 questions ont été programmées et discutées
De son côté, Rachid Talbi, président de la Chambre des représentants, a pris soin de provoquer un dialogue fécond lors des séances hebdomadaires de questions adressées aux membres du gouvernement. Ont été abordées, notamment, des questions de fonds sur la santé, le service sanitaire public, les programmes d’appui social, le développement durable, la lutte contre les déséquilibres climatiques, l’éducation à tous les niveaux et le rôle de la société civile dans le développement. Des sujets liés à l’eau, à l’agriculture nationale et aux conséquences des déséquilibres climatiques ont également été traités, prenant ainsi une place importante dans le dialogue entre les pouvoirs législatif et exécutif. Au total, 340 questions ont été programmées et discutées, sur les 855 en instance, soit un pourcentage d’environ 40%.

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