Classement tarifaire des pots polypropylènes injectés avec IML : une clarification bienvenue pour les importateurs
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié une circulaire (n°6458/232) le 12 mai 2023 pour clarifier le classement tarifaire des articles dénommés «Pots PP injectés avec IML».
Cette clarification est importante pour les importateurs qui peuvent désormais connaître le taux de droit d’importation applicable à ces produits.
Les pots PP injectés avec IML (In Mold Labeling) sont des articles cylindriques en polypropylène, munis ou non d’anses, conçus pour le conditionnement et le stockage de divers produits alimentaires ou non alimentaires. Leur volume varie de 155 ml à 3800 ml, et leur poids total de 10,30 g à 146,2 g.
Ces produits sont de plus en plus utilisés dans l’industrie de l’emballage en raison de leur légèreté, de leur résistance et de leur coût relativement faible.
Le classement tarifaire de ces produits a été déterminé en appliquant les règles générales d’interprétation (RGI) 1 et 6 du Système harmonisé (SH) à la sous-position 3923.90, rubrique 3923.90.00.60 du tarif du droit d’importation.
Selon cette décision, les pots PP injectés avec IML sont considérés comme des articles d’emballage et de conditionnement pour les produits alimentaires ou non alimentaires.
Cette clarification tarifaire est une bonne nouvelle pour les importateurs, qui peuvent désormais planifier leurs coûts d’importation plus efficacement. Cependant, elle peut également avoir des implications pour les fabricants nationaux d’emballages, qui doivent faire face à une concurrence accrue des importations moins chères.
