Chambre des représentants : l’INPPLC expose ses priorités
Lors d’une rencontre de la Commission de contrôle des finances publiques, l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a dévoilé ses priorités, appelant à une conformité du Code de procédure pénale avec les exigences procédurales de la lutte contre la corruption.
La Commission de contrôle des finances publiques a tenu une rencontre de communication, mardi dernier, pour discuter de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Présidée par Latifa Lablih, présidente de la Commission, la réunion a rassemblé Mohamed Bachir Rachdi, président de l’INPPLC, ainsi que les membres du conseil de l’instance. Lors de cette rencontre, Rachdi a exposé brièvement les réalisations de l’INPPLC au cours de sa période constitutive. Il a souligné que ces réalisations ont marqué une transition vers une nouvelle ère dans la lutte contre la corruption, dans laquelle l’instance a joué un rôle central conformément à la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Cela a abouti à la promulgation de la loi 46/19 relative à l’INPPLC, qui vise à renforcer l’édification institutionnelle dans la lutte contre la corruption.
Les priorités de l’INPPLC
Le président de l’instance a présenté les priorités de l’organisme, appelant à une conformité du Code de procédure pénale avec les exigences procédurales de la lutte contre la corruption. Il a également préconisé l’établissement d’une orientation législative adéquate pour prévenir l’enrichissement illicite et la mise en place de mécanismes efficaces pour lutter contre ce phénomène. Encourager le système de dénonciation des actes de corruption et renforcer les éléments de l’engagement collectif conscient sont également des priorités, a-t-il ajouté.
Dans le même ordre d’idées, le président de l’INPPLC a souligné l’importance d’analyser les références à l’enrichissement illicite et d’examiner les dispositions en vigueur, ainsi que les amendements proposés au projet du Code de procédure pénale. Il a également appelé à renforcer les garanties pour promouvoir le signal et le dévoilement des crimes de corruption, faciliter leur présentation devant la justice, garantir l’efficacité judiciaire et protéger les plaignants.
De leur côté, les membres de la Chambre des représentants ont souligné l’importance de l’ouverture de l’INPPLC à l’institution législative et la nécessité de renforcer la coopération entre l’INPPLC et les représentants de la nation pour combattre la corruption et améliorer les indicateurs en matière de lutte contre la corruption. Ils ont également rappelé les rôles confiés à l’INPPLC dans la prévention et la lutte contre la corruption.
Les grandes lignes du rapport annuel 2021
Le président de l’INPPLC a présenté les grandes lignes du rapport annuel 2021. Les cinq axes du rapport incluent le développement d’un diagnostic objectif avec une évaluation constructive, l’approfondissement de l’étude et la recherche sur les questions importantes et prioritaires, la fourniture de mécanismes d’encadrement juridique et procédural pour l’exercice des fonctions de réception des plaintes et de notification et de conduite des enquêtes et des recherches, ainsi que l’ajout d’un nouveau dynamisme à la stratégie nationale et aux fondements méthodologiques pour évaluer l’impact escompté.
Le rapporteur général de l’INPPLC, Khalid Yacoubi, a de son côté abordé les principales conclusions des rapports thématiques de l’instance, notamment en ce qui concerne la lutte contre l’enrichissement illicite. Selon lui, il est nécessaire d’établir une perspective législative pour comprendre tous les aspects de ce fléau et prévenir ses manifestations. De plus, il a exprimé l’avis de l’instance sur la loi relative à la procédure pénale, en plus de la dénonciation de la corruption pour établir une dynamique sociale et institutionnelle constructive pour lutter contre la corruption. Pour Yacoubi, les différentes conclusions du rapport visent à établir la dynamique de changement de sens dans le domaine de la lutte contre la corruption.
Évaluation des politiques publiques visant la lutte contre la corruption
L’évaluation des politiques publiques pour la lutte contre la corruption était au cœur de cette rencontre, au cours de laquelle la présidente de la commission a salué la présentation faite par le président de l’INPPLC, qui a permis aux députés de se familiariser avec le contenu du rapport de la commission. La présentation a également été l’occasion pour les députés de discuter de manière constructive et d’apporter leur contribution à l’évaluation des politiques publiques en matière de prévention et de lutte contre la corruption. Dans ce cadre, Latifa Lablih a souligné l’importance de cette première réunion qui précède une seconde rencontre consacrée aux interventions des groupes et du groupement parlementaires sur le rapport annuel 2021 de l’INPPLC. Cette seconde rencontre s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’un rapport qui sera transmis au bureau de la Chambre des représentants.
Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO
