Cannabis medical : le modèle coopératif sera au cœur de l’usage légal
Pour le Maroc qui vient de compléter son arsenal juridique à travers la publication de six arrêtés conjoints, peaufinant la loi n° 13.21 sur les usages licites du cannabis du 22 juillet au 2021, le système coopératif sera l’épine dorsale de la légalisation en faveur de 400.000 personnes dans le nord.
À l’horizon 2028, le taux de croissance annuel du marché médical mondial du cannabis sera de l’ordre de 30% alors qu’au sein du marché européen, ce taux annuel sera pratiquement le double (60%) selon les études de faisabilité déjà élaborées par le ministère de l’Intérieur relatives au développement du cannabis thérapeutique au Maroc.
Pour le Royaume, qui vient de compléter son arsenal juridique à travers la publication de six arrêtés conjoints, peaufinant la loi n° 13.21 sur les usages licites du cannabis du 22 juillet 2021, il s’agit d’une opportunité qui permettra de résoudre la problématique du cannabis cultivé dans les régions du nord. En effet, le nombre d’habitants concernés par la culture illégale du cannabis au Maroc est estimé à 400.000 personnes, soit près de 60.000 familles.
A l’instar des pays qui ont déjà encadré cette activité, notamment à des fins thérapeutiques et médicales, le Maroc a opté pour le système d’autorisation et de règlementation pour le développement de cette filière agricole et industrielle avec l’ouverture du dispositif coopératif aux cultivateurs de la résine de cannabis.
Ainsi, les fournisseurs seront structurés dans des coopératives englobant les producteurs et les cultivateurs, sur la base de l’autorisation qui sera délivrée par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) dans le cadre de sa mission d’incitation à l’investissement et à l’accompagnement des demandeurs de licence.
L’ANRAC active son fonctionnement
C’est dans ce dessein que l’ANRAC a tenu, la semaine dernière, son premier Conseil d’administration, à Rabat, sous la présidence d’Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur. L’ordre du jour de cette réunion a porté sur plusieurs points, dont l’approbation de l’organigramme de l’Agence et du statut de son personnel, ainsi que sur son budget au titre de l’année 2022. Le plan d’action de l’Agence au titre de l’année en cours a été également examiné.
Il comprend plusieurs axes dont l’adoption des cahiers de charges fixant les critères techniques afférents aux activités de la culture, de la production, de la transformation et de l’industrialisation du cannabis, ainsi que de ses semences et des plantes.
Il s’agit aussi de la commercialisation, de l’exportation et de l’importation de ces produits à des fins industrielles, tout en entamant les procédures d’octroi des autorisations aux opérateurs nationaux et internationaux dans l’industrie du cannabis médical et industriel, aux sociétés de semences, aux pépinières, aux compagnies de transport, outre la création des premières coopératives pour la transformation et l’industrialisation des produits locaux dont les membres sont des agriculteurs locaux affiliés au tissu coopératif.
C’est sur la base d’un contrat de vente que les modalités de production et de récolte seront gérées entre les vendeurs (coopératives) et les acheteurs (sociétés de transformation). Le modèle de contrat régissant la relation entre ces deux parties a été déjà publié dans le cadre de l’accomplissement de l’arsenal juridique précité publié au Bulletin officiel du 2 juin 2022.
La loi n° 13.21 complétée
Dans le détail, les arrêtés qui ont complété le cadre juridique de l’usage légal du cannabis sont notamment l’arrêté conjoint n° 1293.22 du 12 mai 2022 précisant les modalités de délivrance des licences pour les activités liées au cannabis. Le second arrêté n° 1294.22 porte sur les modèles du contrat de vente des cultures de cannabis, les procès-verbaux de livraison des cultures mentionnées et les registres de destruction des excédents de la production de cannabis, de ses graines, plantes, cultures et produits.
Il s’agit aussi de l’arrêté conjoint n° 22 100 expliquant les conditions et modalités d’agrément des graines et semis du cannabis par l’Agence nationale de réglementation des activités liées au cannabis en plus de l’arrêté conjoint n° 1296.22 précisant les formes de registres et les modalités de leur délivrance par l’ANRAC et des titulaires de licences liées au cannabis. A cela s’ajoute l’arrêté conjoint n° 1297.22 déterminant les proportions de Tétrahydrocannabinol (THC) et l’arrêté n° 1298.22 précisant les modalités de déclaration des dommages et pertes qui peuvent toucher les cultures de cannabis.
Par ailleurs, l’arsenal juridique pour l’application de la loi 13.21 comprend aussi le décret n° 2.21.642 portant application des articles 32 et 35 de la loi 13.21 relative aux usages licites du cannabis qui précise la tutelle de l’ANRAC et le décret n° 2.22.159 fixant les régions dans lesquelles il est permis d’autoriser les activités liées à la culture, à la production, à l’implantation et à l’exploitation du cannabis (Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate). Outre ces zones, la possibilité d’ajouter d’autres provinces est conditionnée par l’intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux à l’égard des activités liées à la chaîne de production du cannabis, est-il expliqué.
Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO
