Campagne électorale : L’ICPC dévoile son diagnostic
36 recommandations ont été émises pour abaisser le taux des infractions liées à l’usage des fonds des partis politiques, lors des élections.
À cinq mois des législatives, l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) a publié une étude sur l’économie électorale listant les points sur lesquels les acteurs politiques doivent se focaliser pour une plus grande transparence concernant les sources de financement de la campagne électorale. Les constats dressés par l’instance présidée par Abdessalam Aboudrar ont pour point de départ la hausse du nombre de plaintes déposées lors des élections régionales et communales de septembre 2015, passées de 900 en 2009 à 1.224 six ans plus tard, soit une hausse de 36%, avec une prédominance des infractions liées aux campagnes, représentant plus des 2/3 du contentieux électoral.
La répartition régionale des infractions, selon le diagnostic de l’ICPC, montre pour sa part que Casablanca-Settat et Fès-Meknès restent des zones où certaines formations ont encore beaucoup de mal à contrôler les agissements de leurs candidats, qui totalisent 800 plaintes sur les 1.224 recensées par l’ICPC. Quant aux partis politiques qui font l’objet des plaintes, le classement indique que c’est le PAM qui est le plus visé par les plaintes avec 164 d’entre elles, suivi du RNI avec 111 et de l’Istiqlal qui a dû se défendre contre 87 plaintes déposées contre ses candidats.
Le PJD, l’USFP ainsi que l’UC restent sensiblement au même niveau, avec 66 pour la formation de la lampe et celle de la rose et 63 pour le parti de Sajid. Malgré ces constats, l’étude note la baisse du contentieux contre les agents d’autorité avec 37 plaintes en 2015 émanant des partis politiques concernant certains manquements à la neutralité des représentants de l’État lors des périodes électorales.
Les recommandations de l’Instance
En plus de la régulation des sources destinées à l’adhésion aux partis, l’ICPC insiste sur «la révision du cadre de gestion des avoirs des partis politiques, y compris leurs propriétés immobilières» et doit «leur permettre d’investir leurs réserves financières dans l’achat de bons du Trésor ou en dépôts rémunérés au sein des banques». Pour une meilleure transparence, une recommandation de l’instance suggère d’interdire les financements émanant des personnes morales de droit privé, mais en contrepartie, il s’agit de revoir à la hausse le seuil des dons annuels octroyés aux partis politiques. L’Instance insiste aussi sur le durcissement des sanctions contre les usages des moyens matériels et logistiques de l’État lors des campagnes, et le renforcement du rôle de la police judiciaire durant cette étape.
