Maroc
Bank Al-Maghrib : un nouveau recueil pour les établissements financiers
Bank Al-Maghrib publie le recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés mis à jour à fin 2023.
Ce recueil remplace la première édition publiée en 2012 et rassemble plus de 170 textes réglementaires couvrant les lois, les décrets, les arrêtés ministériels ainsi que les circulaires, les directives et les lettres circulaires édictées par la Banque centrale.
Il comprend également cinq chartes et codes de place adoptés sous l’égide de Bank Al-Maghrib.
Ce recueil est destiné aussi bien aux établissements de crédit et organismes assimilés qu’au public.