Assurance maladie obligatoire : six projets de décrets prévus en Conseil de gouvernement

Menu chargé pour le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera en effet huit projets de décret dont la plupart concernent le chantier de généralisation de la couverture sociale.

Le premier des décrets programmés pour cette réunion hebdomadaire porte, ainsi, sur l’augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le deuxième porte application de la loi relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base en ce qui concerne le régime d’assurance maladie obligatoire relatif aux personnes incapables de payer les cotisations, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement.

Le troisième projet de décret, précise le communiqué, modifie et complète l’annexe du décret d’application de la loi relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base et de la loi portant création du régime des pensions des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité privée, alors que le 4e a trait à l’application des deux lois susmentionnées aux catégories des personnes physiques qui tiennent une comptabilité.

Le 5e projet de décret modifie et complète le décret se rapportant à l’application de la loi relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base et de la loi portant création du régime des pensions des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité privée, en ce qui concerne les commerçants, les artisans qui tiennent une comptabilité.

Les autres projets de décret, ajoute la même source, portent application des deux lois susmentionnées aux catégories des sportifs, des cadres sportifs non salariés pratiquant le football, les journalistes professionnels et les journalistes professionnels accrédités non salariés et assimilés, ainsi qu’aux sportifs et cadres sportifs non salariés pratiquant certaines disciplines sportives.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Sami Nemli avec agences / Les Inspirations ÉCO