Maroc

Associations : Les aides étatiques s’intensifient

Au total ce sont 6,4 MMDH qui ont été déboursés au profit des associations et qui englobent aussi les fonds en provenance des Comptes spéciaux du Trésor et les aides transférées à partir des ressources fiscales.

Le bilan de la coopération entre l’État et le tissu associatif met en avant la remarquable évolution des ONG en 2016, avec un nombre de 130.000 associations au sein des 12 régions. La répartition géographique des acteurs associatifs montre que 5 régions abritent 63% du tissu subventionné, avec à leur tête la Région Casablanca-Settat qui compte 19.562 associations, soit 15%. Le rapport faisant état du bilan de la coopération avec l’État indique aussi que les acteurs de la société civile restent particulièrement actifs au sein de la Région Souss-Massa, avec 15.879 associations, suivie de celle de Marrakech-Safi, qui compte 15.710 ONG. Pour les domaines d’intervention, l’état des lieux, dressé par le département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, laisse dégager une nette domination des œuvres sociales, avec 24% des associations qui travaillent dans ce domaine, soit un nombre de 31.110 ONG. Le principal fait marquant de 2016 a été, sans aucun doute, la montée en puissance des acteurs de la société civile qui opèrent dans le champ de la protection de l’environnement et de développement durable, avec 28.960 associations, ce qui représente 22%. En bas du tableau, se trouvent essentiellement les domaines de la santé et de la communication.

Le tissu associatif a devant lui un long chemin à parcourir dans le domaine de la défense et la sensibilisation des citoyens en matière de leurs droits sanitaires, avec un nombre de 1.290 associations recensées en 2016 qui travaillent au sein de ce segment, ce qui ne représente que 1% au sein des domaines d’intervention.

En ce qui concerne les sources du financement, le diagnostic du département de Mustapha El Khalfi relève que les subventions restent la principale source des budgets des associations, suivi «des cotisations annuelles des membres, des aides du secteur privé ainsi que des aides qui peuvent être obtenues des organisations internationales». Les données recueillies auprès de la Commission de contrôle des finances publiques par le département de tutelle précisent que les ministères contribuent à hauteur de 22% des financements accordés aux associations, soit un montant de 1,4 MMDH, suivis des entreprises publiques qui ont débloqué 15% des financements, au cours de l’année écoulée, soit un montant qui dépasse 982 MDH. La part de l’INDH reste aussi importante dans le budget des associations, avec un montant de 260 MDH qui ont été distribués en 2016, tout comme les collectivités territoriales qui ont participé à hauteur de 11% dans le budget des associations, soit un budget de 700 MDH.

Au total ce sont 6,4 MMDH qui ont été déboursés au profit des associations et qui englobent aussi les fonds en provenance des Comptes spéciaux du Trésor et les aides qui sont transférées à partir des ressources fiscales. Le rapport cite aussi d’autres modalités des aides qui ont été accordées aux associations, notamment l’accompagnement, l’encadrement, le soutien technique et logistique ainsi que des participations sous forme de biens meubles et immeubles». D’autres aspects des aides publiques montrent que la répartition des aides accordées par les départements ministériels a été orientée vers les secteurs sociaux, les Habous et les associations des œuvres sociales des fonctionnaires. Au total ce sont 1.431 associations qui ont bénéficié du concours financier direct de l’État, selon les données finales du rapport dressé conjointement entre le gouvernement et le Parlement. Le ministère de la Solidarité vient quant à lui en tête des départements qui se sont le plus impliqués dans le renforcement des dotations budgétaires des associations, avec 201 ONG subventionnées pour un montant qui dépasse 34 MDH, suivi du ministère chargé des MRE et des affaires de la migration qui a soutenu 107 associations pour un montant de subvention qui avoisine 24 MDH. Les associations culturelles ont été aussi en tête des priorités du gouvernement durant l’année écoulée, avec 427 ONG qui ont été financées par le département de la culture.  


La bonne gouvernance en contrepartie des aides

Le financement des associations et leur gouvernance ne peuvent être traités de manière isolée. Plusieurs questions demeurent en suspens comme l’égalité des chances en matière de financement et l’instauration de règles liées à la bonne gouvernance, et qui n’apparaissent pas dans le rapport final. L’État ne compte pas réviser à la baisse les fonds octroyés à la société civile, mais s’attend à ce que les associations soit plus réactives en matière de justification des dépenses. La commission nationale avait mené le débat autour de la société civile avec une série de recommandations qui vont dans le sens de liaison entre le financement et la transparence. Il s’agit essentiellement de la création d’un centre national dédié à la société civile, ainsi que la mise en place d’un nouveau cadre contractuel avec les universités en vue de la promotion de la recherche académique portant sur les ONG. Quatre groupes de travail ont été mis en place pour trouver des pistes réalistes aux problèmes liés «à la garantie d’indépendance des ONG, les critères convenables pour avoir la reconnaissance d’utilité publique, le respect des droits des membres et le renforcement de la transparence». 

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