Agence nationale des ports : un nouveau schéma directeur pour le domaine public portuaire

L’Agence nationale des ports s’engage dans une démarche essentielle pour l’optimisation de ses ressources portuaires, en lançant une étude d’élaboration du schéma directeur de valorisation du domaine public portuaire. Cette démarche contribuera à renforcer la compétitivité du pays. 

L’Agence nationale des ports (ANP) a récemment lancé un appel d’offres ambitieux visant à élaborer un schéma directeur de valorisation du Domaine public portuaire (DPP). Cette démarche, conforme à l’article premier de la loi 15-02 qui stipule que «le port fait partie du domaine public de l’État et constitue le Domaine public portuaire», est essentielle pour le développement continu des activités portuaires dans le pays.

Le domaine public de l’État, c’est l’ensemble des terrains, installations et infrastructures portuaires qui sont sous la gestion de l’ANP. Il revêt une importance capitale pour l’économie du pays, car il constitue le socle sur lequel reposent les activités portuaires. Le projet de l’ANP vise principalement trois objectifs majeurs. L’ANP cherche à optimiser l’utilisation du DPP en vue de favoriser le développement des activités portuaires. Cela implique de repenser les stratégies de gestion et de tarification des occupations temporaires du DPP pour les adapter à la réalité des ports.

Dans le cadre de ce projet, l’ANP prévoit de revoir et d’améliorer les procédures de gestion du DPP. Cela inclut une analyse approfondie de l’arsenal juridique, des documents contractuels en vigueur, et des structures tarifaires des redevances d’occupation du DPP. Par ailleurs, l’ANP envisage également la création d’un cadre opérationnel plus efficace pour la gestion des occupations du DPP.

Diagnostic du patrimoine foncier
Pour réaliser cette étude, l’ANP a scindé le projet en trois missions distinctes. Dans la première, le consultant aura pour tâche d’analyser l’utilisation du patrimoine foncier des ports gérés par l’ANP, en examinant chaque port, chaque activité et chaque régime d’exploitation. Il effectuera également une revue complète de l’arsenal juridique (dahirs, lois, décrets, arrêtés, circulaires…) et procédural (CDC type, autorisation) en vigueur à l’ANP, ainsi qu’une analyse des stratégies de gestion du DPP. Ceci en plus de l’analyse de la structure tarifaire des redevances d’occupation du domaine public portuaire dans toutes ses composantes (assiette foncière, activités exercées dans les ports, tarifs applicables, modalités de règlement, cautionnement, révision, pénalités de retard, etc.). Des entretiens seront menés avec les principales filières utilisant le DPP, ainsi qu’avec les services décentralisés de l’ANP qui en assurent la gestion opérationnelle. À la fin de cette mission, le consultant proposera des axes d’amélioration basés sur ses analyses.

Réalisation du schéma directeur
La deuxième mission consiste en un benchmark comparatif. Le consultant analysera la manière dont trois pays, à différents niveaux de développement, valorisent leur assiette foncière portuaire. L’objectif est de comparer les pratiques internationales avec celles de l’ANP, de tirer des enseignements des expériences réussies et d’identifier les lacunes à combler. Une analyse comparative des activités et des systèmes tarifaires des occupations portuaires sera également réalisée par rapport aux zones adjacentes aux ports et aux zones industrielles et logistiques voisines.

Enfin, la troisième mission consiste en l’élaboration du schéma directeur de valorisation du DPP. En tenant compte des résultats des deux missions précédentes, le consultant définira une vision stratégique de valorisation du DPP, établira un schéma directeur et proposera des plans d’action opérationnels à court, moyen et long terme. Ces plans d’action incluront des mesures d’accompagnement telles qu’une nouvelle segmentation des activités sur le DPP, une grille de tarification actualisée, des procédures mises à jour, des documents contractuels revus, et des propositions législatives ou réglementaires pour amender la loi 15-02.

Sanae Raqui / Les Inspirations ÉCO