Réglementation : Le Maroc, cas d’école de la finance islamique
En instaurant un cadre légal, le Maroc a balisé le terrain pour l’activité des futures banques participatives. Ce choix a été salué par la plupart des experts internationaux. Le Maroc a en effet su profiter de l’expérience de ses voisins en la matière, notamment l’Algérie et la Tunisie, dont les institutions financières se sont passées d’un cadre réglementaire pour entamer leurs activités de banques participatives.
La finance participative est désormais dans les starting-blocks. En effet, une nouvelle industrie financière verra le jour au Maroc en 2017 avec le lancement imminent des banques participatives. Cette embellie pour le système financier marocain, peut-on supposer, suscite un fort attentisme et surtout un grand débat de la part des professionnels. Le dernier en date, le Congrès international des professionnels de la finance participative, organisé par Financité les 14 et 15 décembre à Casablanca. Un événement où les intervenants n’ont pas manqué de souligner l’expérience marocaine dans ce domaine, qui se distingue notamment par la mise en place d’un cadre global favorable à la future activité des banques participatives. Un processus lancé, rappelons-le, en 2007 avec la publication d’une circulaire par la Banque centrale permettant aux banques de proposer des produits financiers islamiques.
Toutefois, ce dernier a connu plusieurs rebondissements et échecs en raison, notamment, de l’absence de neutralité fiscale. Enfin, en 2014, ledit processus est relancé avec l’adoption d’une révision de la loi n°103-12, relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (loi bancaire). Cette réforme a permis l’introduction d’un nouveau chapitre (titre III) relatif aux banques participatives. Déjà, avec cette nouvelle loi, les clients auront des produits certifiés conformes à la Charia par la plus haute instance religieuse du pays, le Conseil supérieur des Oulémas. De même, en termes de produits alternatifs, le client était limité à un seul produit, la mourabaha. La nouvelle loi donne l’occasion aux nouvelles banques participatives d’innover autour de six produits proposés, et même au-delà, puisque la liste n’est pas limitative.
Ainsi, le Maroc a opté pour la mise en place d’un cadre légal pour ces banques avant leur entrée en activité, contrairement à d’autres pays qui se sont passés de l’instauration préalable d’un cadre réglementaire. C’est le cas notamment de l’Algérie et de la Tunisie. En effet, lors du Congrès international des professionnels de la finance participative, Ezzedine Khoja, président-directeur général de la banque Zitouna (Tunisie), a expliqué que sa banque n’a pas attendu la mise en place d’un cadre légal pour le lancement de la banque participative Zitouna Tamkeen, vu la forte demande des produits financiers islamiques.
De même, Nasser Hideur, directeur général de la banque Al Salam d’Algérie, nous a confié: «En Algérie, on ne s’est pas attardé sur l’évolution des textes régissant l’activité des banques participatives car il y avait un besoin socio-économique, et même une revendication sociale de la part des citoyens. Cela a fait que les pouvoirs publics ont permis aux banques participatives de travailler selon leur objectif, donc il n’y avait pas besoin d’instaurer un environnement juridique. Toutefois, elles étaient considérées comme des institutions bancaires ordinaires, seulement dédiées et spécifiques aux produits de finance islamique. Seulement, cela n’a pas altéré ou freiné le développement de l’activité de la finance participative en Algérie». Ainsi, les pouvoirs publics marocains ont voulu tirer les enseignements des expériences des pays voisins et proches économiquement, pour tenter de construire un cadre légal et réglementaire qui autorise les autorités de supervisions à contrôler et encadrer cette nouvelle activité. Cela permettra aux futures banques participatives d’exercer leur activité bancaire selon leurs propres fondamentaux, qui seront déjà reconnus et admis juridiquement.
D’après Nasser Hideur, cette approche ne peut être que bénéfique pour la stabilité et la cohésion de la place bancaire marocaine. Déjà, l’introduction d’un cadre légal spécifique aux banques participatives permettra à celles-ci de s’affirmer et d’afficher leur particularité, mais aussi de lever le voile sur les principes de conformité à la Charia. Rappelons que le Maroc a fait le choix de concentrer la conformité au sein d’une instance unique et nationale, et non le choix d’un «Sharia board» par banque. Ce choix ne manquera pas d’apporter une certaine harmonie dans la pratique du secteur et évitera les divergences, afin que les opérations des banques participatives soit perçues comme des opérations bancaires et financières réellement compatibles à la Charia.
Mohamed Ben Othman
Directeur général de la Banque islamique de Mauritanie
Le fait d’exercer une activité bancaire dite islamique qui n’a pas ses propres dispositifs légaux et réglementaires, étant, sur certains aspects, non conformes aux particularités de la Charia, jette une zone d’ombre sur la conformité de ses opérations, du moins dans la perception d’une certaine partie de la population et des opérateurs économiques. Ainsi, j’encourage la voie qu’a suivie le Maroc afin de lever toute équivoque sur les activités futures des banques participatives. Ce cadre réglementaire dédié ne peut apporter qu’apaisement et crédibilité aux produits des futures banques participatives».
