PME&TPME : Les grands chantiers de la rentrée

La période estivale connaît un ralentissement de l’activité économique qui devrait, dès la rentrée prochaine, laisser place à une dynamique de réformes et de nouveaux chantiers. Dans ce cadre, la PME est au cœur d’un certain nombre de réflexions stratégiques. Le point sur les principaux chantiers qui ont un impact direct sur cette catégorie d’entreprises.

Le Small Business Act, un chantier pharaonique
Nous l’annoncions la semaine dernière, le chantier de conception du «Small Business Act» marquera la rentrée prochaine. Maroc PME a en effet récemment annoncé être en cours d’élaboration d’un nouveau Small Business Act qui vise principalement à soutenir et accompagner les TPME. La sélection du cabinet en charge de ce projet sera désigné durant les prochains jours. Visant à «renforcer la visibilité des TPME en termes d’environnement économique et à leur offrir un accès facile à l’information», ce projet pris en charge par l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise s’inscrit dans un contexte marqué par la nécessité d’accompagner les très petites structures dans leur développement.

Un premier diagnostic devra être effectué pour mieux les besoins de cette catégorie d’entreprises en termes de soutien et d’accompagnement et analyser les performances du tissu entrepreneurial marocain. «Ce travail devrait précisément concerner les principales mesures fiscales, douanières, juridiques et économiques mises en place par les pouvoirs publics en faveur des TPME afin d’encourager l’investissement, la croissance, la connectivité et l’emploi», explique Maroc PME. In fine, il s’agira, dès septembre prochain, de plancher sur un véritable pacte de croissance et de compétitivité du tissu entrepreneurial sur la base de l’analyse effectuée et en prenant en considération les recommandations de la Cour des comptes. En clair, il s’agira de revoir les termes de la charte de la PME.

Délais de paiement, cette urgence qui perdure
Le projet de décret 2-16-344 relatif à la détermination des délais de paiement et des majorations de retard des commandes publiques a récemment été adopté en Conseil de gouvernement. De quoi rassurer les PME, principaux touchés par les blocages que constituent les délais de paiement à rallonge. Ce texte vise dans son essence à «réduire les délais de paiement, clarifier les responsabilités entre tous les intervenants impliqués dans l’exécution des dépenses relatives aux commandes publiques, qu’il s’agisse de l’entreprise, de l’ordonnateur ou du comptable», explique le ministre de la Communication. L’article 2 du décret stipule que les dépenses relatives aux commandes publiques doivent désormais être acquittées dans un délai de 60 jours maximum.

Toujours dans les termes du projet, ce dernier devrait également permettre d’unifier les délais de paiement pour les commandes publiques, qu’il s’agisse de celles conclues avec l’État, les collectivités territoriales mais également les établissements publics. Le nouveau décret détermine par ailleurs la date constatation du service réalisé permettant de calculer les délais de paiement et les majorations de retard relatifs aux commandes publiques qui doivent dès à présent être constatés dans un délai de 30 jours maximum. La finalité de ce décret est d’améliorer le climat des affaires et de garantir l’accès de la petite et moyenne entreprise marocaine aux appels d’offres publics dans les meilleures conditions. Ceci étant acté, l’opérationnalisation et la mise en pratique devraient être constatées dans les plus brefs délais, et ce, dès la rentrée prochaine, ce qui en fait un chantier à suivre de très près…

Réquisitoire pour le financement
En janvier dernier, Bank Al-Maghrib, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont tenu des rencontres afin de déterminer les freins à l’accès des entreprises au crédit bancaire. Une commission a été créée et un plan d’action devant apporter des solutions est attendu; le chef de gouvernement a même été interpellé dans ce sens. Il s’agissait jusque-là de la première mobilisation des différents acteurs concernés par la question du financement de l’économie. Cette mobilisation a permis d’élaborer un projet de mémorandum composé d’une série d’actions répondant aux 5 problématiques majeures qui expliquent le ralentissement du crédit aux entreprises.

Il s’agit de formuler des requêtes précises qui concernent notamment le réajustement des stratégies sectorielle, de libérer les trésoreries des entreprises, des garanties et le remboursement de TVA, d’explorer les pistes de financement des collectivité locales, d’assurer davantage d’implication des banques dans le Plan Maroc vert, d’assurer un meilleur cadre des garanties de remboursement et enfin la mise en place d’un fonds de restructuration souverain pour les entreprises en difficulté. Toutes ces recommandations devront être prises en compte dès la rentrée prochaine pour pallier une urgence: celle du ralentissement inquiétant du crédit, qui fait l’objet, depuis le début de l’année, d’un suivi particulier de la part de la Banque centrale, des banques et du patronat.

Accès des PME au marché des capitaux
Il s’agit là d’un chantier qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années avec un grand suspens autour du désormais fameux «compartiment dédié aux PME» et qui devrait être surveillé de près dès la rentrée prochaine. Les difficultés que rencontrent les PME aujourd’hui dans l’épineux dossier du financement ne sont plus à démontrer, et cette catégorie d’entreprises cherche en effet à trouver des relais pour le financement de leurs activités; dans ce contexte, le marché des capitaux présente une opportunité à saisir.

Pour ce faire, les PME attendent la mise en place d’une structure adaptée à leurs spécificités et à leur petite taille au regard du marché. Dans ce sens, l’idée d’un compartiment dédié à la PME a émergé avec un cadre légal toujours en cours de validation.

Pour l’heure, et en attendant la mise en place de ce compartiment, des actions sont menées pour permettre aux PME de bénéficier de cette manne de financement que peut être le marché des capitaux en introduisant notamment de nouveaux programmes internationaux tels que le programme Elite (www.leseco.ma) ou encore la signature de partenariat avec Maroc PME (ex-ANPME) et l’Association professionnelle des sociétés de Bourse (APSB) pour faciliter l’accès de la PME au marché des capitaux, ceci afin de mettre en place un écosystème financier regroupant l’ensemble des acteurs du marché, ainsi qu’un cadre incitatif au financement des PME à fort potentiel de développement via le marché financier.