Maroc-CEDEAO : Quels scénarii pour l’intégration ?
La demande officielle adressée par le Maroc à la CEDEAO veut faire du royaume un membre à part entière de l’organisation. L’intégration du Maroc pourrait toutefois opter pour une démarche plus progressive à travers la mise en œuvre, dans un premier temps, d’une libéralisation des échanges commerciaux avant d’entamer la libre circulation des personnes, le tarif extérieur commun et la monnaie unique.
La demande a été formelle : Le Maroc veut intégrer la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest en tant que membre à part entière. Le royaume du Maroc a d’ailleurs informé la présidente en exercice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) Ellen Johnson Sirleaf, de sa volonté d’adhérer à cet ensemble régional en tant que membre à part entière. Une demande faite en conformité avec les dispositions du Traité fondateur de la CEDEAO et en satisfaction totale de ses critères d’adhésion.
La balle est actuellement dans le camp des instances de la CEDEAO qui devront statuer sur la suite à donner à cette demande. Dans l’hypothèse d’une validation officielle de l’adhésion du Maroc, la question du modèle d’intégration à suivre se posera avec acuité. Si le traité d’Abuja défini l’État-membre comme celui «ayant ratifié le traité», toute la question est de savoir si un État membre devient de facto partie de la communauté dans son niveau d’intégration actuel ou si celui-ci peut opter pour une progressivité dans la démarche d’adhésion. Autrement dit, le Maroc intégrera-t-il d’office la zone de libre circulation des biens et des personnes ou optera-t-on plutôt pour une progressivité dans l’ouverture ? Le premier scénario présente selon toute vraisemblance certaines difficultés.
La CEDEAO étant une zone de libre circulation des biens et des personnes, une adhésion du Maroc à cette intégration en l’état pourrait causer des soucis de mise à niveau. Dans ce sens, s’agissant d’une zone disposant d’un passeport et d’une carte d’identité uniques, le Maroc devra procéder à de grandes mutations administratives et sera même amené à adapter sa politique migratoire. Par ailleurs, la Communauté économique régionale ayant appliqué les principes fondateurs d’une Union douanière, le Maroc devra faire appliquer le tarif extérieur commun (TEC) en vigueur dans la zone depuis 2015. Il s’agira en outre d’harmoniser les politiques budgétaires, surtout dans la perspective de l’adoption d’une monnaie commune à l’horizon 2020. Face à ces défis, les économistes avancent qu’une approche progressive tant sur la forme que sur le contenu serait plus appropriée.
Progressivité
Il s’agirait pour le Maroc de démarrer son intégration en accédant dans un premier temps à la Zone de libre-échange (ZLE) avec un partenariat consacré principalement à la libre circulation des biens et marchandises et éventuellement des services. Un accord de partenariat économique (APE) suivant les modèles d’un accord de libre-échange devrait dans ce cas de figure être signé et adopté entre le Maroc et les pays de la CEDEAO. Le royaume procéderait ensuite à l’élargissement de ce partenariat à travers l’intégration de la libre circulation des personnes et l’adoption d’un tarif extérieur commun dans le cadre d’une Union douanière. Les efforts pourront ensuite être déployés afin de réussir la transition vers une Union monétaire et la mise en place d’une monnaie unique.
L’ambition étant actuellement pour les pays membres de la CEDEAO de parvenir à cet objectif à l’horizon 2020. Il s’agit selon toute vraisemblance d’un scénario plausible, d’abord en raison de la pratique internationale en la matière qui préconise une intégration en plusieurs étapes en vue d’éviter les grands chocs que peut engendrer une ouverture économique, monétaire et douanière trop brusque. Ensuite, ce scénario semble être celui visé jusqu’ici par les autorités marocaines qui se préparent depuis plusieurs années à la mise en place d’un accord de partenariat économique avec cette communauté régionale. Une étude d’impact préalable à l’ouverture commerciale du Maroc vers la CEDEAO, réalisée en 2015, visait d’ailleurs la mise en place d’un accord de ce genre. Les officiels marocains parlaient également d’accord commercial et d’investissement avec cette région.
La ZLEC en perspective
Il faut dire que la volonté affichée par le Maroc de devenir membre de la CEDEAO répond également à l’intérêt porté par le Maroc aux négociations autour de la mise en place d’une Zone de libre-échange continentale (ZLEC) actuellement en cours de discussion au sein de l’Union africaine. La ZLEC constitue une étape importante vers la mise en place du marché commun africain et de la communauté économique africaine, objectif ultime de l’intégration continentale visé par le Traité d’Abuja ainsi que l’acte constitutif de l’Union africaine. La zone constitue également une étape stratégique pour renforcer l’insertion de l’Afrique dans l’économie mondiale. Si le royaume appartient officiellement à deux Communautés économiques régionales (CER) concernées par le processus d’Abuja, il faut dire que l’intégration économique ne semble pas faire partie des priorités des agendas respectifs de ces deux CER.
D’une part, la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), première CER dont le Maroc est partie, compte des pays issus de six autres communautés africaines : CEDEAO, CEEAC (Communauté économiques des États de l’Afrique Centrale), IGAD (Autorité intergouvernementale sur le développement), COMESA (Marché commun pour l’Afrique Orientale et Australe), CAE (Communauté de l’Afrique de l’Est) ou encore l’UMA (Union du Maghreb Arabe). La quasi-totalité de ces pays ont initié leur processus d’intégration économique et commerciale au sein de leurs CER respectives. En plus, bien que la création d’une zone du libre-échange et le marché commun des produits agricoles fassent partie des objectifs de la CEN-SAD, la question de la sécurité et de la stabilité occupe une place prépondérante dans son agenda.
D’autre part, le projet maghrébin d’accord de libre-échange paraphé en 2010 par les pays membres de l’UMA est resté lettre morte. Cette situation accule donc le Maroc à chercher à se joindre à certaines intégrations régionales en tant que membre à part entière afin de se prémunir contre toute éjection du processus d’Abuja. Dans une récente analyse sur le sujet, le Conseil national du commerce extérieur (CNCE) estime toutefois que «tout porte à croire que les négociations de la ZLEC ne seront pas menées par les CER, mais directement par les membres de l’Union Africaine». En effet, c’est la position exprimée par la plupart des délégations africaines ayant pris part aux travaux des premières réunions du Forum de négociation de la ZLEC tenues au cours du premier semestre de l’année 2016. La raison avancée serait que les CER ne sont pas toutes habilitées à négocier un accord de libre-échange au nom de leurs pays membres. Reste qu’une adhésion à l’une des CER africaine prémunirait le Maroc contre toute mauvaise surprise.
Hassan Sentissi
Président Association marocaine des exportateurs (ASMEX)
Cette adhésion sera extrêmement positive pour nous et nous permettra de nous ancrer davantage en Afrique. Elle facilitera les échanges dans les deux sens, dans un esprit gagnant-gagnant».
Adil Douiri
PDG MUTANDIS
L’adhésion du Maroc à la CEDEAO est une initiative très intéressante pour l’industrie marocaine. Elle se traduira par une sensible amélioration de notre compétitivité puisque nous subissons aujourd’hui des droits de douane très élevés. Mais cette adhésion n’empêchera pas les industriels marocains d’aller investir sur place».
