Les sukuk prévus pour le premier semestre de 2017

Finalement, les sukuk souverains verront le jour avant la fin du premier semestre de l’année prochaine. Un arrêté ministériel définissant les caractéristiques techniques des sukuk devrait bientôt être émis.

Des sukuk souverains domestiques verront le jour avant la fin du premier semestre 2017. C’est ce qu’a annoncé Mohamed Boussaid, ministre de l’Économie et des finances, à l’occasion du Symposium annuel de l’économie et de la finance islamiques. Une émission qui servira de benchmark pour les autres opérateurs sur le marché, mais aussi à financer les besoins du Trésor. D’ailleurs, d’après le ministre, il est prévu que, dorénavant, les besoins du Trésor se financent par des sukuk en plus des bons de Trésor. Pour cette émission qui fera date, le département a fait appel à la Société islamique pour le développement du secteur privé (ICD), filiale de la Banque islamique de développement, pour se faire accompagner. D’ailleurs, un mémorandum d’entente avait été signé le 6 septembre dernier entre les deux parties pour réaliser cette émission. Dans ce sens, le ministre a rappelé que le Maroc a une vision globale qui intègre la banque, la finance ou encore l’assurance. L’objectif est de ne pas compartimenter la mise en place de la finance participative, mais dans l’appréhender de manière globale. «Nous avons pris le temps nécessaire à la maturation du projet afin d’assurer le bon démarrage de la finance participative», a souligné le ministre.

Une composante vitale
Pour Anas Nassim Belkhadir, à la tête de la division de la régulation de finance participative au sein de Bank Al-Maghrib, l’intérêt de disposer des sukuk pour les banques répond à un double besoin. Il s’agit d’abord d’offrir aux banques participatives un véhicule pour placer leur liquidité mais aussi pour se refinancer auprès de la Banque centrale. L’existence de sukuk souverains permettra ainsi aux banques de se constituer un matelas pour gérer leurs liquidités au quotidien. «Leur existence est un prérequis pour le développement et l’essor des banques participatives», souligne Belkhadir. De même, l’existence de sukuk souverains répondra à un troisième besoin: le respect des règles prudentielles. En effet, d’après Belkhadir, les banques participatives se doivent de respecter les directives de Bâle III et, ainsi, de répondre aux contraintes de Liquidity Coverage Ratio (LCR), de ratio de liquidité ou encore de ratio de solvabilité. «Les exigences prudentielles seront les mêmes avec toutefois une adaptation à la spécificité des banques participatives», insiste Belkhadir. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que les sukuk sont vitaux pour l’ensemble de l’écosystème de la finance participative. Qu’il s’agisse des banques, des opérateurs Takaful ou encore des véhicules de placement participatif, les sukuk sont une pierre angulaire pour le placement ou encore pour répondre aux normes prudentielles. À l’image des banques, le besoin en sukuk pour les opérateurs Takaful est également double. Le cadre réglementaire prévu a calqué les règles prudentielles de l’assurance classique sur l’assurance participative (Takaful). En effet, à l’image des compagnies d’assurance qui doivent détenir dans leur portefeuille titres des bons du Trésor à hauteur de 30%, les opérateurs Takaful devront avoir 30% de leur portefeuille placé en titres souverains, en l’occurrence des sukuk souverains. Parallèlement à cela, et afin de générer des revenus, les opérateurs Takaful auront besoin de sukuk comme véhicules de placement.

Un arrêté ministériel pour les caractéristiques techniques
«Aujourd’hui, les sukuk disposent déjà (notamment au niveau de la loi sur la titrisation, depuis 2013) d’un cadre juridique dans lequel ils s’inscrivent. De même, le cadre fiscal est prêt à 98%, que ce soit pour des véhicules adossés à des actifs ou à l’usufruit, ou au cadre comptable qui assure désormais la neutralité», explique Houda Chafil, directrice générale de Maghreb Titrisation. Toutefois, les caractéristiques techniques manquent. Celles-ci seront définies dans un arrêté ministériel qui est actuellement en cours de finalisation. Le schéma qui sera adopté dans un premier temps est celui d’un sukuk ijara. Le choix de la structure ijara pour les sukuk «réside dans le fait qu’elle est la plus adaptée pour une émission souveraine et s’inscrit dans une démarche de progressivité et de phasage en fonction des besoins», explique Nouaman El Aissami, vice-directeur au ministère de l’Économie et des finances.

Un agrément au bout de 30 jours
Le processus d’agrément des sukuk sera similaire à celui des autres produits financiers à un détail près. Si la note d’information d’un sukuk doit passer chez l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), le comité Sharia du Conseil supérieur des oulémas (CSO) a aussi son mot à dire. Ainsi, l’AMMC, une fois le dossier d’un sukuk reçu, transférera ce dernier au CSO pour s’assurer de sa conformité avec les préceptes de la Sharia tout en faisant sa propre analyse, avant de donner son visa, le tout dans un délai de 30 jours, en total respect avec les dispositifs en vigueur. D’après Houda Guennouni, directrice des affaires juridiques au sein de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), l’autorité travaille sur une procédure avec le comité Sharia du CSO pour définir le processus de contrôle de l’émission jusqu’à extinction de l’ijara. L’AMMC s’attarde aussi sur l’examen des points qui seront intégrés dans les circulaires pour l’examen de conformité, explique Guennouni. 

Mohamed Hammour
Chairman de Guidance Financial Group

Le Maroc est au seuil du développement de son secteur financier avec le lancement de la finance islamique. Ce lancement pourra contribuer à la seconde phase du développement du secteur financier. Ce développement a pris le temps qu’il fallait pour sa maturation. Il ne faut pas attendre d’un enfant de devenir un adulte du jour au lendemain».

Mohamed Boussaïd
Ministre de l’Économie et des finances

Ce qui menace les produits de la finance participative, c’est, généralement, le discours idéologique ou politique. La finance participative doit s’installer comme complément des produits existants. Si nous la limitions à l’aspect religieux ou politique, nous serions en train de la freiner».

Sami Al-Suwailem
Senior Advisor, Islamic Development Bank Group

Nous avons besoin de passer des solutions à la va-vite à des solutions à vision sur le long terme».