Information environnementale : L’AMCDD lance un plaidoyer pour l’accès aux données
À travers la rencontre tenue à Rabat le 17 janvier, l’alliance vise à élaborer et mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités de la société civile et des différents acteurs impliqués, instaurer un dialogue citoyen et soutenir les efforts du Maroc pour la ratification de la Convention internationale d’Aarhus sur l’accès à l’information environnementale.
L’Alliance marocaine pour le climat et le développement durable (AMCDD) poursuit sa dynamique dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. Après une participation remarquée à la COP23, tenue novembre 2017 à Bonn (Allemagne), l’équipe d’Abderrahim Ksiri, le président de l’AMCDD est revenue sur les devants de la scène médiatique en organisant, mercredi 17 janvier à Rabat, la 1re rencontre de lancement du projet de renforcement du droit d’accès à l’information des personnes pour un environnement sain (STRIPE). La rencontre avait pour principal objectif le partage de l’analyse sur la situation actuelle du droit d’accès à l’information environnementale et la gouvernance environnementale, et ceci à travers la présentation et la discussion des résultats de l’étude menée à ce sujet au Maroc du 23 mars au 1er avril 2016. Elle visait également à présenter les plans d’action des organisations de la société civile environnementale impliquées dans ce projet, a indiqué un communiqué de l’AMCDD.
En fait, l’objectif de l’alliance à moyen terme est d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités de la société civile et des différents acteurs impliqués, d’instaurer un dialogue citoyen et de soutenir les efforts du Maroc pour la ratification de la convention internationale d’Aarhus sur l’accès à l’information environnementale. Pour ce faire, la rencontre a, entre autres, mis l’accent sur la nécessité d’avoir accès à l’information environnementale dans de bonnes conditions, ce qui demeure l’un des principaux garants d’un développement équilibré, inclusif et durable, préservant les ressources et la santé des écosystèmes naturels et des êtres humains. L’AMCDD a saisi l’occasion pour rappeler à l’assistance que la commission de la justice et de la législation de la Chambre des conseillers a approuvé récemment de nombreux amendements proposés par la majorité sur le projet de loi 31/13 relatif au droit d’accès à l’information et la protection des sources. Et le texte de ce projet, qui sera soumis au vote définitif prochainement lors d’une séance plénière, permettra au Maroc d’être éligible au partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP). Dans ce contexte et afin de jouer l’une de ses principales missions dans le dialogue citoyen environnemental et contribuer à la mise en œuvre des dispositions de la loi cadre 99-12 portant sur la Charte nationale de l’environnement et du développement durable, l’AMCDD, qui représente la plus grande plateforme de la société environnementale regroupant plus de 800 associations et réseaux associatifs, a développé le projet STRIPE. Un projet conçu en collaboration, au niveau territorial, avec l’Association des enseignants des sciences de la vie et de la terre du Maroc (AESVT Maroc) et l’Observatoire de la protection de l’environnement et des monuments historiques (OPEMH) et au niveau international avec le Think tank américain, World Ressources Institute (WRI).
Ce que dit la convention d’Aarhus
La convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États, est un accord international visant la «démocratie environnementale». Ses trois grands objectifs sont :
♦L’amélioration de l’information environnementale délivrée par les autorités publiques vis-à-vis des principales données environnementales.
♦L’amélioration de la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d’enquêtes publiques).
♦L’extension des conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information. Les parties doivent périodiquement transmettre à la Réunion des parties de la convention un rapport national destiné au suivi de l’application de la convention dans chaque État. «Le processus d’élaboration du rapport doit faire une large place à la participation des parties prenantes ainsi que du public». Le tout dernier examen de ces rapports a eu lieu lors de la réunion des parties organisée au Monténégro, en septembre dernier.
