Dates de valeur : Un discours de sourds qui se poursuit

Le bras de fer continue entre les entreprises et les banques concernant les dates de valeur. Si cela reste compliqué pour les particuliers, la pratique est lourde à gérer pour les entreprises. Pour mieux tenir leur trésorerie, la seule issue jusqu’alors est la négociation du montant de ces frais. Une situation insoutenable pour les responsables du Parti authenticité et modernité (PAM) qui ont adressé un courrier au ministère des Finances afin de dénoncer ces abus et essayer de trouver une solution. Les détails

À l’ère de la digitalisation, certaines pratiques bancaires semblent avoir la dent dure. À l’image des dates de valeur qui continuent d’être comptabilisées par les banques lors d’une transaction, raflant au passage les fruits des intérêts débiteurs. Ces agios représentent des frais «supportés» par la banque et répercutés sur le client tout au long de l’échéance séparant la date de l’opération et la date de valeur. Le lancement de la compensation électronique en 2006 devait ainsi mettre fin à ces pratiques, ou du moins la réduire. Le système, mis en œuvre par le GSIMT (Groupement pour un système interbancaire marocain de télécompensation) et qui regroupe plusieurs banques et institutions de la place dont Bank Al-Maghrib ou encore la Trésorerie générale. Sur son site internet, le GSIMT estime avoir mis en place ce système «en vue de réduire et d’harmoniser le délai de règlement des valeurs échangées sur tout le territoire national». Le groupement, aurait «retenu le principe de l’échange, en plus des datas (données électroniques des valeurs), des images des chèques et des lettres de change sous la forme scannée, à l’établissement payeur pour lui permettre de statuer immédiatement sur certaines données, notamment la signature du tireur du chèque et du tiré de la lettre de change, en plus des vérifications des conditions de forme et de fonds des valeurs». Ce qui veut dire que la banque ne devra comptabiliser que deux jours de frais au maximum, quelle que soit la date d’encaissement.

Or, selon un cadre d’une banque de la place, les chèques hors place prenait jusqu’à 15 jours (en provenance de Laayoune) et (12 jours d’Agadir) pour être inscrits aux comptes des bénéficiaires, avec toutes les charges que cela occasionne. Bien que cela concerne l’ensemble de la clientèle, ce sont les entreprises qui devraient profiter de la réduction des dates de valeur. Ce changement devait soulager leurs trésoreries et réduire substantiellement leurs charges financières. Sauf qu’en 2018, les dates de valeur «excessives» sont toujours d’actualité.

En effet, un groupe du Parti authenticité et modernité (PAM) a entamé une correspondance avec le ministre de l’Économie et des finances pour l’alerter des dates de valeur des transactions bancaires. Le courrier explique comment les banques continuent de comptabiliser les opérations de leur clientèle à des dates antérieures ou ultérieures à celles des transactions. Du coup, le client subit la comptabilisation d’agios injustifiés sur les positions débitrices ouvertes. Les dates de valeur dépassant les 8 jours dans certains cas, voire 15 jours. La polémique est donc toujours d’actualité. Le parti semble avoir frappé à toutes les portes sans réponse avant de tenter cette ultime démarche. Nous avons été confrontés à ce même silence après investigation. Aujourd’hui, les moyens de paiement utilisés sont compensés le jour même grâce au système de télécompensation. Les dates de valeur n’ont donc aucune raison objective pour continuer d’exister. Seul CIH Bank, a réussi à supprimer cette pratique. Pour un ancien cadre d’une des banques de la place, tous les établissements disposent d’outils technologiques leur permettant de supprimer les dates de valeur au niveau de leurs opérations. Pour lui, c’est par manque de volonté que les banques continuent d’appliquer les dates de valeur. Celles-ci représenteraient, en effet, une source de revenus supplémentaire. La seule solution qui reste à ces entreprises est la négociation.