Post-crise : quel rôle pour les régions au Maroc ?
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Les régions veulent activement contribuer à l’étape post-crise. Si leur rôle a été limité pendant la période de confinement, les conseils régionaux tendent, durant cette phase de sortie de crise, à apporter une réponse ciblée en matière de relance économique et d’actions sociales.
Plus de quatre ans et demi après leur installation dans le cadre de la mise en œuvre de la régionalisation avancée, les conseils régionaux ne sont pas encore parvenus à exercer pleinement leurs compétences. Aujourd’hui, ils tendent à jouer un rôle central en matière de gestion de l’après-crise qui nécessite une réponse territoriale ciblée. C’est, en tout cas, le message véhiculé à plusieurs reprises par les présidents des conseils régionaux. Mohand Laenser, président de l’Association des régions du Maroc, a récemment souligné qu’une forte participation des conseils régionaux à la sortie de crise s’imposait pour adapter les interventions aux spécificités territoriales. Les régions, rappelons-le, étaient parmi les tous premiers contributeurs au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Covid-19 avec une enveloppe de 1,5 MMDH dont 1 MMDH émanant du Fonds de solidarité interrégionale, et ce, en dépit des répercussions sur la mise en œuvre des projets des plans de développement régionaux (PDR).
Pendant la période de confinement, les conseils régionaux n’ont pas pris les rênes de la gestion de la pandémie, accompagnant plutôt les autorités locales (walis, gouverneurs) dans la réponse aux besoins de la population (opérations de stérilisation, achat de matériel médical, paniers de soutien social…). À cet égard, le gouvernement a été vertement critiqué au sein du Parlement à cause de la marginalisation du rôle des élus dans les efforts de lutte contre le coronavirus.
Aujourd’hui, les régions doivent être directement impliquées dans les efforts de relance de l’économie pour apporter des réponses efficaces et ciblées aux secteurs les plus touchés par la crise. En effet, la situation n’est pas la même dans les régions, chose qui nécessite des solutions adaptées au niveau local. Ainsi, une étroite collaboration entre l’État et les conseils régionaux s’avère nécessaire pour mieux gérer le soutien financier et l’accompagnement du secteur privé. On s’attend à ce que même les projets inscrits sur les PDR soient adaptés aux nouvelles priorités, lors des prochaines sessions des conseils régionaux. Un débat stratégique et urgent sur la nature des compétences à transférer dans l’immédiat aux conseils régionaux s’impose, de l’avis de plusieurs élus. La gestion des contraintes imposées par la crise nécessite en effet l’accélération du processus de la régionalisation avancée qui piétine encore. À ce titre, les recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pourront constituer une bonne base pour dépasser les obstacles qui freinent la mise en œuvre de la régionalisation.
Le CESE prône, entre autres, l’accélération du processus de la régionalisation et l’amendement des lois organiques relatives aux collectivités territoriales en vue de clarifier leurs compétences et préciser le périmètre d’intervention de chaque échelon territorial par nature de compétence. Il faut aussi mettre en place des mécanismes permettant à la région de jouer pleinement son rôle prééminent par rapport aux autres collectivités territoriales, dans le respect des compétences propres de ces dernières. Le Conseil pointe en effet du doigt les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales en matière d’opérationnalisation de leurs compétences.
Par ailleurs, la régionalisation demeure tributaire de la mise en œuvre de la déconcentration administrative. Le retard d’activation de cette dernière donne un véritable coup de massue à la mise en œuvre de la régionalisation avancée. L’espoir réside dans le déclenchement d’un changement de fond sur le plan administratif pour booster les réalisations du reste du mandat. Le processus de déconcentration, qui accuse un retard abyssal, sera bientôt relancé, comme l’a récemment souligné le chef de gouvernement.
Sur le plan social, les régions doivent aussi jouer un rôle central, à condition de bien définir les périmètres d’intervention de l’État et ceux des conseils régionaux. À titre d’exemple, il apparaît clairement que le secteur de la santé ne peut plus être géré uniquement au niveau central. Le ministre de la Santé, Khalid Aït Taleb, a lui-même insisté sur l’importance de la dimension régionale dans l’amélioration de la gouvernance du secteur et le redressement des dysfonctionnements. À ce titre, il y a lieu de repenser le rôle des régions dans la réforme du système de la santé et la gestion du secteur. Au niveau de l’enseignement, qui constitue aussi une priorité nationale, les régions pourraient aussi être impliquées dans la gestion du secteur en vue de répondre aux spécificités des besoins locaux.
Mécanisme de contractualisation
Le gouvernement est très attendu sur le dossier du partage de compétences qui fera l’objet de contrats entre le gouvernement et les régions. À cet égard, le ministère de l’Intérieur, avec l’appui de l’OCDE, mène une étude visant l’élaboration d’un modèle-cadre conventionnel ou contractuel optimal. L’activation du mécanisme de contractualisation entre l’État et les régions était inscrite parmi les priorités en 2020. Le modèle de contractualisation adopté sera expérimenté au niveau de deux régions pilotes, Fès-Meknès et Souss-Massa. Il se focalisera sur deux domaines de compétences prioritaires: la formation et l’emploi ainsi que l’organisation des zones d’activités économiques.
Jihane Gattioui
Les Inspirations ÉCO