Parlement: des réformes attendues
C’est une session parlementaire exceptionnelle à plus d’un titre. Jamais l’ouverture d’une session n’aura été autant attendue par les citoyens qui souhaitent des éclaircissements de la part des responsables gouvernementaux sur l’évolution de la situation. Tout l’intérêt sera porté au dossier de lutte contre le coronavirus. On s’attend à ce que les travaux de l’institution législative soient largement suivis en cette période de confinement. L’occasion d’améliorer l’image écornée du Parlement auprès de l’opinion publique.
Les deux chambres sont appelées à jouer pleinement leur mission de législation et de contrôle en cette conjoncture et à rehausser leur rendement en dépit des contraintes imposées par la crise actuelle.
Du côté de la chambre haute, plusieurs dysfonctionnements qui déteignaient sur l’action parlementaire devront être dépassés au cours de la session printanière. En effet, la réforme du règlement intérieur est enfin actée après des années de blocage interne et les premiers verdicts de la Cour constitutionnelle qui vient enfin de valider la dernière mouture du texte, adoptée par les conseillers. Cette réforme permet non seulement d’adapter le règlement intérieur aux dispositions constitutionnelles, mais aussi de pallier nombre de dysfonctionnements qui émaillent l’action des conseillers, la lenteur législative à leur tête.
En effet, les textes traînaient beaucoup en commissions, au point qu’on assistait parfois à un blocage législatif. On espère que cette réforme permettra de régler cette problématique ainsi que l’épineuse question du rythme législatif. La lutte contre l’absentéisme va aussi se durcir. Le bureau de la deuxième chambre est très attendu sur ce dossier car le fléau, précisons-le, sévit plus dans la chambre haute que dans celle des représentants. Rappelons à cet égard que nombre de textes importants ont été adoptés par une minorité de voix. Une grande responsabilité incombe au bureau de la Chambre des conseillers pour activer les dispositions du nouveau règlement intérieur en matière d’absentéisme et remédier au problème qui altère l’image du Parlement et la qualité de l’action parlementaire.
Les conseillers sont aussi appelés à se conformer au code de conduite parlementaire. C’est l’un des dossiers prioritaires de cette rentrée parlementaire dans les deux chambres. Le défi est de pouvoir imposer les principes qui doivent être inscrits dans le patrimoine génétique des parlementaires tels que la neutralité, l’assiduité et la nécessité d’éviter les conflits d’intérêt. De nouveaux mécanismes sont à mettre en place. Le pari n’est pas gagné d’avance, même si nombre de principes pourraient paraître évidents pour des élus censés être avertis et bien encadrés par leurs formations partisanes. Il faut dire que, dans les faits, plusieurs règles ne sont pas respectées, comme le souligne un parlementaire blanchi sous le harnais.
Le code de déontologie, qui fait partie du règlement intérieur de la Chambre des conseillers, stipule la nécessité de faire valoir l’intérêt général qui doit primer sur tout intérêt personnel du parlementaire. À cela s’ajoutent l’adoption des règles de l’objectivité dans l’exercice des fonctions parlementaires ainsi que l’impératif de se conformer aux principes d’intégrité et de reddition des comptes.
Les changements attendus chez les représentants
Une réforme est en vue concernant les séances des questions orales à la chambre basse. Elle vise à répondre aux attentes des citoyens et à optimiser le contrôle parlementaire. Quelques pistes sont explorées par les instances décisionnelles de la Chambre des représentants, et à leur tête la nécessité de poser des questions d’ordre national. Le président de la chambre, Habib El Malki, a déjà pointé du doigt le choix de certaines questions d’ordre local alors que «l’institution législative doit jouer toutes ses missions sur le plan national». À cela s’ajoute un amendement important: l’augmentation du temps de parole dédié aux répliques pour permettre à un plus grand nombre de députés de participer à la séance des questions orales. On compte aussi introduire une mesure phare pour la valorisation de la mission de contrôle parlementaire: la tenue d’une séance plénière lors de chaque session parlementaire pour contrôler les engagements du gouvernement.
