Nouvelle CIN : le projet de loi a franchi une nouvelle étape
Le projet de loi n° 04.20, relatif à la carte d’identité électronique nationale, a franchi une nouvelle étape après que les membres de la Commission de l’intérieur, des communes territoriales, du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants aient accepté, jeudi, la demande de l’opposition de le renvoyer à deux organes constitutionnels.
Il s’agit du Conseil national des droits de l’Homme et de la Commission nationale de contrôle de la protection des données de nature personnelle. Les deux organes vont exprimer leur avis à ce sujet, avant que la décision ne soit renvoyée au bureau de la Chambre des représentants pour délibération finale.
Selon le site Internet du PPS, la demande par le groupe parlementaire pour le progrès et le socialisme, accompagné du groupe de l’Istiqlal pour l’unité et l’égalité, et le groupe authenticité et modernité, « cherche à s’assurer dans quelle mesure ce projet évoque les principes constitutionnels concernant la protection du droit à la vie privée des individus, le secret des contacts et des données personnels des individus, et le respect aux libertés et droits fondamentaux ». Il s’agit également de vérifier dans quelle mesure le contenu du projet de loi sur la carte d’identité respecte les dispositions de la loi organique sur l’amazigh, concernant l’inclusion de la langue amazighe dans la CIN.
Selon la même source, la commission précitée a décidé d’ajourner l’étude d’un projet de loi relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social et aux événements de l’Agence nationale des registres, qui était à son ordre du jour jeudi. Et ce, en attendant l’avis du Conseil économique, social et environnemental et du Comité national de suivi de la protection des données de nature personnelle, à son sujet.
