Lutte contre la violence envers les femmes : les parlementaires appellent à la mise en place d’une stratégie nationale
Face à la montée des cas enregistrés pour divers types d’agression envers les femmes, les deux Chambres du Parlement listent plusieurs mesures qui pourraient atténuer le phénomène et adapter les politiques publiques de prévention aux spécificités de chaque région.
La lutte contre la violence envers les femmes revient en force au débat parlementaire, avec l’implication des deux Chambres du Parlement dans le suivi de l’impact de la loi 103-13 relative à la violence contre les femmes dans le renforcement des garanties légales aux victimes des actes incriminés par cette législation. Lors d’une journée d’étude organisée conjointement par les deux Chambres du Parlement, l’accent a été mis de manière forte sur la nécessité de muscler davantage les mesures à vocation préventive, ainsi que de répondre aux spécificités de chaque région pour mieux lutter contre ce phénomène qui s’est aggravé depuis le déclenchement de la crise sanitaire. Selon les données émises par la Chambre des Conseillers, le nombre de cas enregistré, cette année, est en hausse inquiétante, puisque plus de 61.000 plaintes ont été déposées pour actes de violence, alors que le nombre de cas enregistré, en 2020, n’a pas dépassé 50.000 cas.
Pour le président de la 2e instance législative, Enaam Mayara, «la lutte contre la violence envers les femmes nécessite de mener une réflexion collective, pour chercher les domaines d’adaptation de la législation nationale avec les dispositions du droit international, ainsi que l’adoption d’une approche multidimensionnelle, dans le cadre d’une stratégie nationale qui se base sur une nouvelle vision». Il s’agit principalement de «poursuivre le combat contre ce phénomène, dans l’objectif d’instaurer un cadre qui protège les droits humains des femmes», insiste le président de la Chambre des Conseillers.
Pour sa part, le président de la Chambre des Représentants a mis en avant la priorité qui est accordée à la promotion des droits des femmes au Maroc. «Sans minimiser le phénomène ou lui donner une dimension exagérée, et vu la complexité de la question, il faudra travailler sur la conscience collective et la culture, à côté du dispositif répressif et la mise à terme de l’impunité. Là on arrivera à opérer le changement de l’approche sociale de ce phénomène», a expliqué Rachid Talbi Alami lors de son intervention.
«La violence contre les femmes est condamnable à plus d’un titre, de même que la prise en charge des femmes et des filles victimes et l’application de la loi sont deux mesures décisives pour lutter contre cette forme d’injustice», a tenu à rappeler le président de la 1re instance législative.
L’approche prônée par les parlementaires consiste essentiellement à associer les acteurs associatifs de manière plus significative dans le renforcement des actions destinées à la prise en charge des victimes, avec une nécessité d’activer pleinement les dispositions de la loi 103-13. Pour rappel, les cellules constituées au sein des tribunaux de première instance et des cours d’appel englobent principalement les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de la justice, de la santé, de la jeunesse et du département chargé de la famille.
De son côté, la commission nationale chargée de la prise en charge des femmes victimes de violence devra valider, en 2022, les plans d’action des commissions régionales et locales, ainsi que veiller à la coordination entre les interventions des départements gouvernementaux et des administrations centrales concernées. La dimension régionale sera très forte, avec la présence du parquet dans les commissions régionales, à côté du Conseil de la région et du corps judiciaire formé par les avocats, les huissiers de justice et le secrétariat greffe. Ces commissions devront aussi assurer l’unification des modalités de fonctionnement des cellules et des commissions locales pour garantir l’homogénéité et la complémentarité des prestations au niveau des ressorts judiciaires de la Cour d’appel et au niveau des autres départements et administrations concernées.
Comment juguler les violences commises
En dépit des efforts entrepris depuis plus d’une décennie, le phénomène de la violence contre les femmes a pris d’autres formes qui nécessitent de tracer une stratégie décennale qui devra d’abord stopper la cadence de la violence. En attendant un bilan d’application de la loi relative à la protection des femmes contre la violence, et pour la violence conjugale, les associations de défense des droits de la femme ne peuvent toujours se constituer partie civile qu’après autorisation écrite de la victime. L’exécution de plusieurs mesures incombe également aux tribunaux, avec une liste de 5 actions prioritaires qui pourraient être déployées. Il s’agit du retour de la femme et de son enfant à charge au domicile conjugal, l’avertissement de l’agresseur, le transfert de la victime aux centres hospitaliers, ainsi que la notification à l’agresseur qu’il ne pourra vendre les biens communs aux deux époux. La grande priorité des élus durant cette étape est d’impliquer les acteurs locaux dans le processus de l’atténuation de l’ampleur du phénomène.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
