Gouvernement ouvert : les concertations abouties
À l’occasion du lancement conjoint entre le Maroc et l’OCDE du «Scan du gouvernement ouvert au Maroc », le bilan des concertations avec la société civile a été dévoilé.
La mise en place du 2e Plan national d’action pour le gouvernement ouvert, sur la période 2021-2023, avance conformément au calendrier préétabli entre le Maroc et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En effet, les deux parties ont procédé au lancement du «Scan du gouvernement ouvert au Maroc», qui vise «à identifier à la fois les points forts, mais aussi les éventuelles lacunes des initiatives entreprises par le Maroc dans les domaines liés à la promotion des mécanismes d’ouverture, de transparence et de démocratie participative», indique le département de la Réforme de l’administration. «Il s’agira également d’identifier des pistes pour l’élaboration d’une stratégie du Gouvernement ouvert propre à notre pays et qui prend en compte ses particularités», insiste le diagnostic qui a été réalisé. Il faut dire que depuis l’adhésion du Maroc au processus, en avril 2018, un premier plan d’action qui est arrivé à terme à la fin 2020 a été mis en place, et a été réalisé à hauteur de 84%. Le département de tutelle explique dans ce registre que le «scan» intervient aussi après que le Maroc ait adhéré à la recommandation de l’OCDE relative à l’application des principes généraux qui doivent orienter ce chantier crucial pour l’Exécutif. Pour le 2e plan d’action, les concertations ont été bouclées avec le tissu associatif. Le bilan des pourparlers indique que 10 ateliers thématiques de concertation avec les associations et les citoyens et la collecte d’idées ont été organisés, à travers le portail (www.gouvernement-ouvert.ma). Ceci a permis la participation de 804 personnes et la collecte de 232 propositions, et a débouché sur un ensemble de projets d’engagement en cours d’évaluation en concertation avec les administrations avant leur inscription dans le deuxième plan national du Gouvernement ouvert au Maroc 2021-2023, indique le bilan du gouvernement.
Les principaux objectifs
Du côté des associations, leur domaine d’intervention devra porter sur la facilitation de l’accès aux mécanismes de la démocratie participative avec plusieurs mesures, activées entre 2019 et 2020 pour améliorer la participation des ONG dans ce volet. À noter que le dernier rapport de l’OCDE, relatif aux efforts entrepris par le Maroc, avait en effet mis en avant la nécessité de «doter le comité de pilotage d’un processus de prise de décision efficace pour faire converger l’administration publique et la société civile dans un véritable effort conjoint». De son côté, la feuille de route du gouvernement a instauré une représentation de la société civile au sein du comité de pilotage avec comme «objectif la mise en place d’un système de gouvernance basé sur un partenariat solide et efficient entre le gouvernement et la société civile et assurer le pilotage stratégique de l’ensemble des initiatives visant à consolider les principes du gouvernement ouvert au Maroc et à mobiliser les différentes parties prenantes». D’un autre côté, les axes du plan national d’action pour les deux prochaines années devront capitaliser sur les mesures qui ont été mises en place, mais aussi sur les actions qui sont en cours d’implémentation. En tête de liste des priorités, se trouvent l’accès à l’information avec la mise en place attendue d’un dispositif de partage des données environnementales ainsi que le lancement du portail de transparence. Pour la lutte contre la corruption, le plan qui s’étale jusqu’à fin 2022 devra se focaliser sur l’institution d’un cadre réglementaire contraignant d’opposabilité des services administratifs, ainsi que l’amélioration de l’accueil des usagers des services publics à travers le renforcement du dispositif «IDARATI» dans de nouveaux sites pilotes. À noter que la promotion de la transparence budgétaire reste aussi prioritaire, essentiellement la publication et la diffusion des rapports budgétaires ainsi que le renforcement des mécanismes de suivi du financement public accordé aux associations via le portail «Charaka». La réduction des échanges des formulaires administratifs entre les services administratifs demeure la règle absolue. L’échange électronique a été adopté en 2020 en vue de fluidifier les procédures propres à chaque service avec les autres intervenants dans le processus de réponse aux demandes émises par les usagers.
Le plan d’action prioritaire
Ce sont les mécanismes dédiés aux niveaux régional et local qui semblent en mesure de concrétiser les objectifs tracés par le programme, essentiellement l’implication des collectivités territoriales et des associations dans la diffusion des données relatives à l’état d’avancement de l’application des critères retenus pour le gouvernement ouvert. La nouvelle étape du processus englobe de nouvelles pistes d’amélioration qui tiennent compte du «renforcement de la bonne gouvernance, l’éthique et la lutte contre la corruption, la transparence du budget, le droit d’accès à l’information et la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques». Le comité compte aussi en 2021 à l’implication transversale de toutes les institutions concernées, et verticalement, la société civile et le secteur privé.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
