Droits de l’Homme : les enjeux de 2022
Le renforcement des droits sociaux constitue actuellement une préoccupation majeure, avec plusieurs mécanismes destinés à mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles ainsi que les recommandations du Conseil national des droits de l’Homme.
En 2021, et pour la 2e année consécutive, le Système national des droits de l’Homme au Maroc a été confronté à des défis inédits, sous la menace de la crise sanitaire qui a chamboulé la priorité des droits élémentaires des citoyens. Ce sont les droits sanitaires et le droit à une couverture sociale qui constituent, actuellement, les deux domaines prioritaires, tant de l’Exécutif que du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Ainsi, cette instance a estimé, dans son dernier rapport annuel, que «la résistance aux aléas du Covid-19 nous a ouvert de nouveaux horizons avec un élan inédit dans l’exercice des droits de l’Homme». Il faut dire aussi que l’arrivée à terme, fin 2021, du Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme ( PANDDH), impose de tracer une nouvelle feuille de route qui sera l’un des outils principaux de l’action gouvernementale durant la prochaine année, en vue «d’ institutionnaliser la protection et la promotion des droits de l’Homme et d’encourager les initiatives contribuant à l’émergence d’une démocratie participative», selon le plan d’action 2022 qui a été validé par les parlementaires.
Dans l’immédiat, il s’agit de finaliser un plan de continuité du PANDDH, avec la création d’une commission nationale de coordination entre le CNDH et le CESE, en charge du suivi de l’application du plan 2017-2021 Pour les points encore en suspens, à l’issue des concertations qui ont été menées avec les représentants de la société civile, une série limitative des dossiers à régler a été arrêtée. Laquelle englobe la question de la peine de mort, l’approbation du statut de la Cour pénale internationale ainsi que certaines dispositions du Code de la famille. Selon l’état des lieux dressé à cette occasion, près de 88% des actions prévues ont effectivement été initiées, et 71% d’entre elles se trouvent à un stade avancé d’exécution. D’un autre côté, l’année 2022 verra le lancement de nouveaux programmes en matière de sensibilisation et d’éducation aux valeurs et aux principes de parité, d’égalité des chances et d’équité. Ces actions seront destinées aux cadres et employés des administrations, des établissements publics et des collectivités territoriales. Il s’agit aussi de «renforcer les moyens disponibles afin d’assurer un accès aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Ces mesures portent sur la couverture sociale, la santé, la qualité du système national de l’éducation, la formation et la recherche scientifique, la promotion de la diversité culturelle, l’accès au droit du travail, l’approche sociale de la politique de logement et enfin la mise en place d’une politique environnementale intégrée ainsi que le renforcement du rôle de l’entreprise dans la promotion des droits de l’Homme.
Les objectifs prioritaires
Les principales attentes de l’Exécutif résident dans la mise en valeur du «caractère participatif et collaboratif du processus d’élaboration du PANDDH, qui requiert l’implication de tous les départements ministériels à travers le déploiement de l’ensemble des moyens nécessaires à une mise en œuvre responsable et rationnelle». En ligne de mire, le renforcement de la coordination entre les parties prenantes à ce chantier stratégique majeur du mandat, dans la mesure où il représente «une véritable feuille de route de la politique nationale en matière de démocratie et des droits de l’Homme et constitue un document de référence élaboré dans le cadre d’une large approche participative, lui garantissant ainsi une fluidité de mise en œuvre». Les indicateurs de suivi nécessaires, qui ont été instaurés depuis le début de la phase d’application du PANDDH, ont montré que le rythme des réformes initiées a été satisfaisant jusqu’à présent, de même que la prorogation, jusqu’en 2025, des délais de mise en œuvre des projets encore en suspens, sera de nature à consolider le système national de protection et de garantie des droits fondamentaux des citoyens, essentiellement leurs droits économiques et sociaux, fortement impactés durant la période de la crise sanitaire. À souligner que le processus de mise à jour du plan a abouti à l’ajout de quatre nouveaux sous-axes ainsi qu’au renforcement des mesures proposées, qui sont passées de 215, dans la mouture initiale du Plan d’action, à 435 dans la version actuelle. En outre, ont également été intégrées audit plan une série d’échéances et d’indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures prévues dans le PANDDH.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
