Politique

Cour des comptes : publication des arrêts rendus par la Chambre DBF et la Chambre d’appel

Abonnez vous pour lire tout le contenu de votre quotidien Les Inspirations Eco

La Cour des comptes a publié, mercredi, les arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière et la Chambre d’appel. Ces arrêts concernent 53 responsables et agents mis en cause dans 9 affaires relatives à deux catégories d’organismes publics: les établissements publics et les services de l’État gérés de manière autonome. La première catégorie de ces organismes regroupe les académies régionales de l’éducation et de la formation des régions Marrakech-Tensift-Haouz, Fès-Boulemane, Souss-Massa-Draa, Tanger-Tétouan, Chaouia-Ouardigha et Tadla-Azilal. La 2e catégorie, elle, concerne les Institut de technologie hôtelière et touristique Fès-Anas et de Fès-Atlas ainsi que l’Institut supérieur de l’information et de la communication à Rabat. Au titre desdits arrêts et en plus des acquittements de certains poursuivis, la Cour a prononcé des amendes allant de 1.000 DH à 200.000 DH. S’agissant des décisions rendues par la Chambre d’appel, la Cour signale que le troisième volume comporte 25 arrêts, dont 16 en matière de jugement des comptes et 9 en matière de discipline budgétaire et financière.

Les Inspirations Éco


Rejoignez LesEco.ma et recevez nos newsletters


Articles similaires

Bouton retour en haut de la page