Conseils régionaux d’investissement : un premier cap réussi
Les résultats de l’année 2020 confirment l’accélération de la cadence d’examen des projets d’investissement. Le taux des dossiers refusés reste élevé.
Le bilan dressé par la commission interministérielle chargée du pilotage de la réforme des Conseils régionaux d’investissement (CRI), laisse dégager plusieurs indicateurs qui plaident pour un bon démarrage, sous leur nouvelle mouture, de ces entités chargées d’examiner les dossiers d’investissement. Lors de la 2e réunion de la commission interministérielle, tenue en cours de semaine dernière, le chef de gouvernement a précisé que «la commission assure le suivi du fonctionnement des CRI et se penche sur le traitement des recours formulés par les investisseurs, dont les dossiers ont été refusés au niveau des Commissions régionales des investissements».
Il s’agit, en effet, de l’une des attributions essentielles de la structure gouvernementale élargie qui traite des projets nécessitant un examen plus approfondi. Au total, 1.009 projets ont été refusés en 2020, dont 28 % ont été acceptés à l’issue du recours formulé auprès des walis des Régions. Outre cet aspect crucial d’un examen équitable des dossiers d’investissement, l’Exécutif compte énormément sur la plateforme électronique ainsi que sur le dispositif de simplification des procédures en vue de consolider les résultats obtenus durant l’année écoulée, «qui permettent actuellement un traitement informatisé des dossiers, avec le souci d’informer les porteurs des projets dans les délais», a ajouté le chef de gouvernement.
Les objectifs de 2021
L’offre d’investissement, qui a été adressée aux CRI durant l’année 2020, est le résultat des mesures prises au niveau de la simplification des procédures de dépôt et de traitement des projets, mais elle résulte aussi d’une refonte totale des modes de fonctionnements des CRI. Actuellement, la vocation régionale des projets acceptés durant l’année 2020, a aidé à atteindre un volume de 1.566 projets qui ont reçu l’aval des commissions régionales. Il faut dire également que l’intégration des collectivités territoriales dans la détermination de la réserve foncière destinée aux zones industrielles et des zones d’activité économique, situées dans le ressort territorial des CRI, a permis aussi d’améliorer l’offre d’investissement, de même que de nouveaux secteurs ont été ajoutés à la liste des bénéficiaires de l’assistance en matière des procédures de création. Pour sa part, le climat de l’échange des données entre l’État et les Régions s’est nettement amélioré, après l’activation des nouvelles prérogatives des CRI.
En effet, les conseils élus ont commencé, en 2020, à fournir aux instances publiques, à leur demande, toute information ou donnée nécessaire pour la promotion de l’investissement au niveau régional. À rappeler que l’ensemble des CRI à soumettre, à la commission interministérielle de pilotage, une évaluation annuelle de performance. Il s’agit d’une obligation qui permet à la commission interministérielle de superviser l’offre d’investissement au niveau régional et surtout d’évaluer les actions prévues pour la simplification des procédures et de «régler les éventuelles difficultés rencontrées dans l’accomplissement des missions des commissions régionales». C’est pour dire que le principal enjeu est sans aucun doute d’éviter le retard d’examen des dossiers d’investissement, ainsi qu’une passation fluide des attributions des CRI vers la commission interministérielle, dans l’optique de ne pas causer le blocage de l’examen des dossiers d’investissement en cours de traitement.
Indicateurs clés
La moyenne mensuelle des réunions des CRI est de 5 ;
La moyenne du délai de traitement des dossiers est de 27 jours ;
Le nombre des dossiers traités a atteint 2.654 dossiers, soit une hausse de 40% ;
Le nombre des projets approuvés a atteint 1.566, soit une hausse de 25% ;
Le taux d’acceptation des dossiers a atteint en 2020 environ 59% ;
Les dossiers acceptés après le recours aux walis a été 28 projets sur 93 présentés ;
La commission interministérielle a examiné 5 dossiers envoyés après le refus au niveau des CRI.
Younes Bennnajah / Les Inspirations Éco
