Conseil de gouvernement. Génération Green et les délais de paiement au menu
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani.
Au programme, un exposé du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Aziz Akhannouch, sur les principaux axes de la nouvelle stratégie de développement du secteur agricole, « Génération Green 2020-2030 ».
Le Conseil examinera, par la suite, un projet de loi modifiant et complétant la loi formant Code de commerce et édictant des dispositions relatives aux délais de paiement. Ainsi que deux projets de décret, le premier, complétant le décret portant statut général des établissements de formation professionnelle et le deuxième relatif aux régimes d’autorisation et de déclaration des activités, installations et sources de rayonnements ionisants, y associés, relevant de la catégorie II.
Le Conseil examinera aussi l’accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Turkménistan, signé le 23 septembre 2019 à Ashgabat, ainsi que le projet de loi approuvant ledit accord.
Le conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
