CNSS: Mohamed Amakraz donne la position du gouvernement
Mohamed Amakraz / Ministre du Travail et de l’insertion professionnelle.
Quel regard portez-vous sur le retrait des syndicats du conseil d’administration (CA) de la CNSS ?
Nous allons essayer de tenir une session du conseil avant décembre prochain, pour examiner les points à l’ordre du jour. S’agissant des remarques des syndicats, j’ai déjà clarifié certains points, dont celui ayant trait aux polycliniques qui a fait l’objet d’un communiqué détaillé. Je tiens à souligner que les relations entre les différentes parties sont régies conformément aux dispositions de la loi. Le conseil d’administration de la CNSS a, certes, des attributions que lui confère la loi, mais le ministère du Travail et celui des Finances ont aussi des attributions qu’ils exercent en vertu de la loi.
Quid de l’augmentation de 5% des pensions de retraite ?
C’est un point que nous avons adopté. Le ministère des Finances a demandé une étude sur les équilibres financiers de la Caisse avant d’appliquer cette résolution. J’estime que c’est une décision logique. La Caisse se penche actuellement sur cette question. Si cette augmentation n’a pas d’impact sur l’équilibre de la Caisse, elle sera actée. De plus, la réforme paramétrique est en vue et nous allons examiner le dossier dans sa globalité. De manière générale, les décisions qui ne font pas l’objet d’observations de la part des parties habilitées à le faire, conformément aux dispositions juridiques, passent facilement. Les autres nécessitent un examen, notamment celles ayant un impact financier surtout en cette conjoncture marquée par les répercussions de la crise sanitaire. Il faut rester vigilant. Il ne reste qu’une année avant la fin de mon mandat gouvernemental, je pourrais valider les points en question avant de partir, mais je suis tenu par le respect du devoir de responsabilité.
Le gouvernement ne considère-t-il pas le CA de la CNSS comme une chambre d’enregistrement ?
Absolument pas. Les décisions qui ne nécessitent pas l’examen d’une autre partie sont directement mises en œuvre alors que celles qui nécessitent, en vertu de la loi, l’adoption par le ministère du Travail et le ministère des Finances doivent être examinées par ces départements avant de les entériner, surtout les décisions à impact financier. Quant aux décisions à caractère juridique, elles nécessitent aussi l’aval du gouvernement, comme c’est le cas de la convention signée avec l’ANAM sur la tarification nationale de référence de l’AMO. Le Secrétariat général du gouvernement souligne qu’il y a une problématique juridique au niveau d’une partie de cette convention qu’il faut traiter.
Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco
