CNSS : le gouvernement fait des promesses
Le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle a dévoilé les différentes mesures prises dans le domaine de la protection sociale, en particulier le contrôle de l’engagement des employeurs à inscrire leurs salariés à la CNSS et l’élargissement de la couverture médicale et sociale.
Lors de la réunion de la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, tenue mercredi dernier, le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, a exposé les différentes mesures prises par son département dans le domaine de la protection sociale, surtout les volets relatifs au contrôle des engagements des employeurs à inscrire leurs employés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et à l’élargissement de la couverture médicale et sociale. A également été évoquée la mise en œuvre de mesures et procédures exceptionnelles visant à accompagner les entreprises touchées par la pandémie du coronavirus. Lors des travaux de la commission, Abdelmajid Joubij, membre de la commission, a précisé que «la crise de la Covid-19 nous a permis de relever les faiblesses de la couverture sociale au Maroc.
Aujourd’hui, le défi du ministère est de veiller à ce que les patrons d’entreprises déclarent leurs salariés». Dans ce cadre, le ministre a indiqué que le gouvernement s’employait à mettre en œuvre des mesures visant à généraliser la couverture médicale au profit des salariés, en renforçant le contrôle sur les déclarations des travailleurs et en accélérant la mise en œuvre de la couverture sociale pour les catégories indépendantes. «Afin de pousser le maximum d’entreprises marocaines à se conformer à la loi, le ministère exercera un suivi plus drastique pour combattre les infractions des patrons d’entreprises liées à la déclaration de leurs salariés», promet-t-il. Entre le 13 mars et le 24 avril, les inspecteurs de travail ont accompagné, dans l’application des mesures sanitaires, quelque 6.771 entreprises. Ainsi, une procédure conjointe des ministères du Travail et de l’Industrie a été mise en place pour renforcer les contrôles de respect des mesures sanitaires au moyen de comités régionaux.
Concernant les mesures de contrôle, 39.460 entreprises ont été ciblées par des inspections de terrain du 15 avril au 10 septembre. Ces opérations ont majoritairement eu lieu à à Rabat (plus de 20.365 entreprises), dans la région de Tanger (3.620 entreprises) et à Casablanca (3.546 entreprises). Le ministère a également rappelé que plusieurs réunions de coordination avaient eu lieu avec des représentants des départements gouvernementaux supervisant les catégories concernées par cette couverture. En effet, les consultations ont porté notamment sur les professionnels des transports et de la santé, les bijoutiers, les guides touristiques, les chauffeurs de taxi, les agriculteurs, les commerçants, les avocats, les artisans traditionnels et les architectes, ajoutant qu’un accord avait été conclu avec les représentants des adouls, des sages-femmes et des kinésithérapeutes sur la manière d’appliquer leur propre couverture sociale.
Contrôle des exploitations agricoles
Concernant l’impact des foyers de la pandémie sur les exploitations agricoles, le ministre a précisé que le nombre d’exploitations agricoles contrôlées par les commissions mixtes entre le 15 avril et le 10 septembre s’est élevé à 1.510, dont 1.073 à Kénitra, 233 à Sidi Kacem et 204 à Sidi Slimane. Du 13 mars au 24 avril, des visites de contrôle et de sensibilisation ont concerné 264 unités de production dans la province de Lalla Mimouna. Le 15 avril, le ministère a procédé à la création de 7 commissions provinciales pour le contrôle des unités de production dans la région. Du 15 avril au 10 juin, cette commission a visité 569 entreprises (115.849 salariés), dont 102 œuvrant dans le domaine agricole. Le ministre a conclu que le rapport de l’enquête effectuée sur cette affaire par la commission mixte des ministères de l’Intérieur, de la Santé, de l’Agriculture et du Travail a dévoilé le non-respect, par des employeurs et certains propriétaires de transports privés, du protocole sanitaire, ce qui a donné lieu à des poursuites judiciaires. Sur demande des syndicats qui ont exprimé le souhait d’émettre plus d’observations sur le texte du projet de loi organique n° 97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, Amekraz a décidé de fixer un nouveau délai de quinze jours pour discuter ce projet au sein de la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants.
Mehdi Idrissi / Les Inspirations Éco
